Textes de droit congolais

Décret n°84-209 du 8 février 1984 portant application de l'article 339 du Code de procédure civile sur la saisie-arrêt des traitements et salaires (Non publié au JO)

Décret n°84-143 du 7 février 1984 portant intégration et nomination de Melle. MANCKOUNDIA Béatrice Marie-Claire dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-144 du 7 février 1984 portant intégration et nomination de M. ONDAY-OTSOUMA Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°84-145 du 7 février 1984 portant intégration et nomination de M. MPASSI Joseph dans les cadres de la catégorie A1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°84-146 du 7 février 1984 portant intégration et nomination de M. ONTSIRA dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-147 du 7 février 1984 portant intégration et nomination de M. GNEKOUMOU LIBABA Anselme Ludovic dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-148 du 7 février 1984 portant intégration et nomination de Mme. ANGOUONO-MOKE née NDZOLOLO Dénise dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-149 du 7 février 1984 portant nomination de M. NGOMA Philippe en qualité d'attaché d'ambassade à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Addis-Abeba (ETHIOPIE-SOCIALISTE) (Non publié au JO)

Décret n°84-150 du 7 février 1984 portant nomination du lieutenant-colonel NZALAKANDA Blaise en qualité d'attaché militaire naval de l'air prés l'ambassade de la République Populaire du Congo à Moscou (URSS) (Non publié au JO)

Décret n°84-152 du 7 février 1984 plaçant M.MAKAMBILA Pascal maître assistant de sociologie de 2e classe en position de détachement auprés de l'UNESCO pour servir à NIAMEY (Niger) (Non publié au JO)

Décret n°84-153 du 7 février 1984 portant intégration et nomination de M. LEKOUNDA Léonard dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (TP) (Non publié au JO)

Décret n°84-154 du 7 février 1984 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1980 des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo et dressant la liste de ces mêmes cadres avançant à l'anc (Non publié au JO)

Décret n°84-155 du 7 février 1984 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1980 - Melle TSOBAKANI Bernadine (Non publié au JO)

Décret n°84-156 du 7 février 1984 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la RPC - MISSAMOU Pascal (Non publié au JO)

Décret n°84-157 du 7 février 1984 portant promotion à trois (3) ans de M. TANKE Pierre professeur certifié de 1er échelon des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)

Décret n°84-158 du 7 février 1984 portant titularisation et nomination des professeurs certifiés de lycée de 1er échelon stagiaire des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1982 en tête BAKONDOLOH Valentin (Non publié au JO)

Décret n°84-139 du 6 février 1984 portant nomination de Mme. GAMBOMI née ALOY-OLASSA Maryvonne en qualité de sécretaire d'ambassade de la République Populaire du Congo à Bruxelles (Belgique) (Non publié au JO)

Décret n°84-140 du 6 février 1984 portant titularisation et nomination des sécretaires des affaires étrangères stagiaires des cadres de la catégorie A1 du personnel diplomatique et consulaire au titre de l'année 1981 en tête MABIALD Jean Camille (Non publié au JO)

Décret n°84-141 du 6 février 1984 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) au titre de l'année 1983 de la République Populaire du Congo en tête BATOUKEBA née DOUMOUNOU Gertrude (Non publié au JO)

Décret n°84-142 du 6 février 1984 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) au titre de l'année 1983 de la République Populaire du Congo - BATOUKEBA née DOUMOUNOU Gertrude (Non publié au JO)