Textes de droit congolais

Décret n°84-136 du 3 février 1984 portant titularisation et nomination de GAKOSSO Jean, professeur certifié de 1er échelon stagiaire des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement technique) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)

Décret n°84-137 du 3 février 1984 portant nomination de M. MBERE Grégoire en qualité de conseiller au cabinet du Président du comité central du parti congolais de travail, Président de la République, chef de l'Etat, Président du Conseil des ministres (Non publié au JO)

Décret n°84-135 du 2 février 1984 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais de M. Hilaire MOUNTHAULT (Non publié au JO)

Décret n°84-130 du 1er février 1984 portant nomination du commandant IBARRA Dénis en qualité d'attaché militaire naval et de l'air prés l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris (France) (Non publié au JO)

Décret n°84-131 du 1er février 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale BAYONNE Léanche Paul Blaise Julien (Non publié au JO)

Décret n°84-132 du 1er février 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des officiers de l'armée populaire nationale en tête MOUASSIPOSSO MACKONGUY Pascal (Non publié au JO)

Décret n°84-133 du 1er février 1984 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale en tête MOUASSIPOSSO MACKONGUY Pascal (Non publié au JO)

Décret n°84-134 du 1er février 1984 portant approbation du statut et du reglement du personnel du cadre permanent de l'agence transcongolaise des communications (Non publié au JO)

Décret n°84-138 du 1er février 1984 portant titularisation et nomination des sécretaires des affaires étrangères stagiaire des cadres de la catégorie A1 du personnel diplomatique et consulaire au titre de l'année 1983 en tête BIKOUTA Delphine (Non publié au JO)

Décret n°84-151 du 1er février 1984 portant application de la loi n°21-80 du 10 octobre 1980 relative à l'exécution de l 'article 18 de la constitution sur la liberté de conscience et de réligion (Non publié au JO)

Décret n°84-127 du 31 janvier 1984 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale asp BEMBE Aimé Florent (Non publié au JO)

Décret n°84-128 du 31 janvier 1984 additif au décret n°82-004 du 6 janvier 82 portant création du conseil supérieur du tourisme (Non publié au JO)

Décret n°84-129 du 31 janvier 1984 portant approbation des statuts de la société d'économie mixte de construction (SEMICO) (Non publié au JO)

Décret n°84-125 du 30 janvier 1984 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (santé publique) en tête M.OKELA Bernard (Non publié au JO)

Décret n°84-126 du 30 janvier 1984 portant intégration dans la magistrature congolaise de Mme. MACOSSO Emilie Pauline épouse LIMBONGO-NGOKA (Non publié au JO)

Arrêté n°103 du 30 janvier 1984 fixant les dispositions relatives à l'importation des produits de la faune et de la flore sauvages (Non publié au JO)

Décret n°84-120 du 25 janvier 1984 portant versement, reclassement et nomination de M. KAMBA François professeur de CEG de 6e échelon des cadres de la catégorie A2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-121 du 25 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. KIBIMI dans les cadres de la A1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-122 du 25 janvier 1984 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'éducation nationale (MEN) dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) en têtre BAKANA Joseph (Non publié au JO)

Décret n°84-123 du 25 janvier 1984 portant intégration et nomination de certains candidats sortis de l'institut supérieur de l'éducation physique et sportive (ISEPS) université Marien NGOUABI dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête DEMBA Jean (Non publié au JO)