Textes de droit congolais

Décret n°84-124 du 25 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. KAYA Félix dans les cadres de la catégorie A1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°84-106 du 24 janvier 1984 portant versement, reclassement et nomination de M. TOBI NDZABA André, professeur de CEG des cadres de la catégorie A2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-107 du 24 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. NDAKI Fidèle dans les cadres de la catégorie A1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°84-108 du 24 janvier 1984 portant intégration et nomination de Mme. NGANGA née BATAMIO Christine dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (Travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-109 du 24 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. MOUMPOSSA Remy-Séraphin dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-110 du 24 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. MBIONOMBION dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-111 du 24 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. AHONGA Gatien dans les cadres de la catégorie A1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°84-112 du 24 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. MABANZA Joseph dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-113 du 24 janvier 1984 portant intégration et nomination de Mme. BAHOUNGA née KOUSSEHISSILA Rosalie dans les cadres de la catégorie A1 des servcies sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-114 du 24 janvier 1984 portant intégration et nomination des fonctionnaires en service à la direction générale de la recherche scientifique dans les cadres de la catégorie A1 du statut particulier du personnel technique de la recherche scientifique en tête DIAMOUANGANA Jean (Non publié au JO)

Décret n°84-115 du 24 janvier 1984 mettant fin au détachement et portant nomination de M. KOMBO-KITOMBO en qualité de directeur général des entreprises regroupées, SOTEXCO-UTS (Non publié au JO)

Décret n°84-116 du 24 janvier 1984 portant nomination de M. BATETANA Jean Pierre en qualité de directeur général de SOVERCO et PLASCO (Non publié au JO)

Décret n°84-117 du 24 janvier 1984 attribuant à la cimentérie domaniale de loutété (CIDOLOU) un permis de recherches pour calcaire (Non publié au JO)

Décret n°84-118 du 24 janvier 1984 portant nomination de M. KOUYELA Daniél en qualité de représentant permanent de la République Populaire du Congo auprés de l'organisation de solidarité des peuples afro-asiatiques (OSPAA) au Caire (République Arabe d'Egypte) (Non publié au JO)

Décret n°84-119 du 24 janvier 1984 complétant les dispositions de l'article 1er du décret n°80-216 du 15 mai 1980 portant composition des comités exécutifs des conseils populaires des régions, districts et communes de la république populaire du Congo en ce qui concerne la région du kouilo (Non publié au JO)

Décret n°84-104 du 21 janvier 1984 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.GONO Emmanuel administrateur des SAF de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-105 du 21 janvier 1984 portant promotion à 3 ans des administrateurs des SAF au titre de l'année 1982 - NGUEMPIO Gérard (Non publié au JO)

Décret n°84-099 du 20 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. NGANGOUE Pierre dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-100 du 20 janvier 1984 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (santé publique) en tête M.KABA MBOKO Michel (Non publié au JO)

Décret n°84-101 du 20 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. AKOULAFOUA-MVOULA Célestin dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)