Textes de droit congolais

Décret n°84-102 du 20 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. MPASSI Albert dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-103 du 20 janvier 1984 portant titularisation de Mme. BAMA née MOUNDANI Joséphine professeur certifiée de lycée de 1er échelon stagiaire des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement technique) au titre de l'année 1982 (Non publié au JO)

Loi n°001-84 du 20 janvier 1984 portant réorganisation de l'assistance judiciaire (Non publié au JO)

Loi n°002-84 du 20 janvier 1984 portant ratification de l'ordonnance n°010-83 du 22 juin 1983 portant approbation de l'accord de prêt en date du 20 janvier 1983 concernant le troisième projet routier (Non publié au JO)

Loi n°003-84 du 20 janvier 1984 portant ratification de l'ordonnance n°011-83 du 31 août 1983 portant création de la société nationale d'aviculture (SONAVI) (Non publié au JO)

Loi n°004-84 du 20 janvier 1984 portant ratification de l'ordonnance n°017-83 du 18 octobre 1983 portant approbation du prêt de 60 millions de francs français consenti par la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo pour la couverture d'une partie de (Non publié au JO)

Loi n°005-84 du 20 janvier 1984 portant ratification de l'ordonnance n°016-83 du 21 septembre 83 portant approbation de l'accord de prêt de la caisse centrale de coopération économique à la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo pour financement (Non publié au JO)

Loi n°006-84 du 20 janvier 1984 portant approbation d'un accord de prêt d'un montant de 4 280 000 U.S. dollars consenti par la Lloyd's Bank et la Banque Paribas, chef de file d'un consortium bancaire, pour le financement du matériel remorqué britannique du chemin de fer-Congo-Océan (Non publié au JO)

Loi n°007-84 du 20 janvier 1984 portant modification de la loi n°8 du 16 juin 1966 créant la régie nationale des palmeraies du Congo (Non publié au JO)

Loi n°008-84 du 20 janvier 1984 portant approbation du protocole conclu entre d'une part, la République Populaire du Congo et la Société de Promotion et de Gestion Immobilière et d'autre part la Société de Construction Générale et de Produits Manufacturés (Non publié au JO)

Loi n°009-84 du 20 janvier 1984 portant approbation de l'accord de prêt consenti en date du 04 août 1983 par Méridien International Bank, LIMITED a la sucrerie du Congo (SUCO) (Non publié au JO)

Loi n°010-84 du 20 janvier 1984 portant organisation de la section de recouvrement des droits, amendes et autres redevances (Non publié au JO)

Loi n°011-84 du 20 janvier 1984 portant ratification de l'ordonnance n°013-83 du 16 septembre portant concession d'un régime privilégié d'agrément en faveur de SANGHAPALM (Non publié au JO)

Loi n°012-84 du 20 janvier 1984 portant approbation de l'accord de prêt de 574 millions de FCFA consenti par la BDEAC à la République Populaire du Congo, pour l'extension du port de Ouesso (Non publié au JO)

Loi n°013-84 du 20 janvier 1984 portant approbation de l'adhésion de la République Populaire du Congo à la convention portant institutionnalisation de la conférence ministérielle des Etats de l'Afrique de l'Ouest et du centre sur les transports maritimes (Non publié au JO)

Loi n°014-84 du 20 janvier 1984 portant ratification de l'ordonnance n°012-83 du 15 septembre 83 portant approbation d'un accord de prêt d'un montant de 15 190 632 livres sterlings consenti par Lloyd's Bank et la banque PARIBAS chefs de file d'un consortium bancaire, (Non publié au JO)

Loi n°015-84 du 20 janvier 1984 portant ratification de l'ordonnance n°015-83 du 20 septembre 83 portant approbation de deux prêts de 57 et 30 millions de Francs français consentis par la caisse centrale de coopération économique à l'entreprise d'Etat en création SANGHAPALM (Non publié au JO)

Loi n°016-84 du 20 janvier 1984 portant ratification de l'ordonnance n°014-83 du 17 septembre 1983, accordant l'aval de l'Etat à la Banque nationale de développement du Congo (BNDC) pour un emprunt de 4 000 000 d'écus soit environ 1,3 milliard de francs CFA (Non publié au JO)

Décret n°84-077 du 19 janvier 1984 portant nomination de M. OBAMBI Paul en qualité du directeur de l'équipement à l'office national des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°84-078 du 19 janvier 1984 portant reglémentation des établissements d'hebergement et de restauration (Non publié au JO)