Textes de droit congolais

Décret n°84-079 du 19 janvier 1984 portant nomination de Mme. TCHICAYA née OBOA Régine en qualité de directrice de la prospective et de sondage au ministère de l'information des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°84-080 du 19 janvier 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 de M. MOMENGOH Médard administrateur des cadres de la catégorie A1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-081 du 19 janvier 1984 portant promotion au titre de l'année 1979 de M. MOMENGHO Médard administrateur des SAF (Non publié au JO)

Décret n°84-082 du 19 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. KILELE-MOUKANDZA Claude dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°84-083 du 19 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. SAMBA Antoine dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers SAF ( administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-084 du 19 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. OSSEY Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°84-085 du 19 janvier 1984 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) en tête OWARI née BAZALA Philoméne (Non publié au JO)

Décret n°84-086 du 19 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. N'DINGUI-DIANKOUITA François dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-087 du 19 janvier 1984 portant intégrtaion et nomination de Melle. KIZONZOLO Justice dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-088 du 19 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. ELENGA Jean François dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers SAF ( administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-089 du 19 janvier 1984 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (agriculture) en tête M.OLLOBA Emile (Non publié au JO)

Décret n°84-090 du 19 janvier 1984 portant détachement du camarade GANGA ZANDZOU Jean auprés de l'assemblée nationale populaire (Non publié au JO)

Décret n°84-091 du 19 janvier 1984 portant détachement du camarade OLANDZOBO EKOBIYOA Jean Marie auprés de la direction générale des services de sécurité d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°84-092 du 19 janvier 1984 mettant le camarade POPOSSI-MANZIMBA Alphonse magistrat de 3e grade 4e échelon en position de détachement auprés de la cour revolutionnaire de justice (Non publié au JO)

Décret n°84-093 du 19 janvier 1984 portant détachement de la camarade KANGA Louise magistrat de 2e grade, 2 groupe, 3e échelon de la commission centrale de contrôle et de vérification du parti (Non publié au JO)

Décret n°84-094 du 19 janvier 1984 portant rectificatif au décret n°84-094 du 19 janvier 1984 au décret n°81-509 du 17 août 1981 portant promotion au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (santé publique) en ce qui concerne M.MOUANDA Jean (Non publié au JO)

Décret n°84-095 du 19 janvier 1984 portant rectificatif au décret n°82-330 du 22 avril 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de M. NTIETIE Ferdinand inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-096 du 19 janvier 1984 portant rectificatif au décret n°82-930 du 21/10/82 portant promotion des inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)

Décret n°84-097 du 19 janvier 1984 portant titularisation et nomination de M. YOKA François professeur de lycée des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°84-098 du 19 janvier 1984 portant nomination de M. GOMA Kick Anatole en qualité de directeur de l'office du gros betail (Non publié au JO)