Textes de droit congolais

Décret n°84-064 du 17 janvier 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 des administrateurs des cadres de la catégorie A1 des SAF (administration générale) en tête KIMBALA Joseph (Non publié au JO)

Décret n°84-065 du 17 janvier 1984 portant promotion au titre de l'année 1982 des administrateurs des cadres de la catégorie A1 des SAF (travail et administration générale) - KIMBAKA Joseph (Non publié au JO)

Décret n°84-066 du 17 janvier 1984 portant promotion au titre de l'année 1982 de Mme. DZANGUE née AKOULI Charlotte administrateur des SAF des cadres de la catégorie A1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-067 du 17 janvier 1984 retirant les dispositions du décret n°82-871 du 22 septembre 1982 portant intégration et nomination de M. TSALAKA Albert dans les cadres de la catégorie A1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-068 du 17 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. NGANKI Victor dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-069 du 17 janvier 1984 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres des catégorie A, B et C des services administratifs et financiers SAF administration générale en tête NGUIMBI Jean Albert (Non publié au JO)

Décret n°84-070 du 17 janvier 1984 portant nomination du commandant Paul MBOT en qualité de directeur général de la sécurité publique (Non publié au JO)

Décret n°84-071 du 17 janvier 1984 portant nomination du capitaine Hugues BONDOLO en qualité de directeur des transmissions prés le ministère de l'intérieur (Non publié au JO)

Décret n°84-072 du 17 janvier 1984 portant nomination du commandant Auguste MBENGO en qualité de directeur général de la logistique (Non publié au JO)

Décret n°84-073 du 17 janvier 1984 portant nomination du lieutenant Jean Joseph MALONDA en qualité de directeur de la criminalistique, archives et documentation (Non publié au JO)

Décret n°84-074 du 17 janvier 1984 portant nomination du commandant Eugéne EPOUERY en qualité de directeur de l'administration penitentiaire (Non publié au JO)

Décret n°84-075 du 17 janvier 1984 portant nomination du capitaine OYEKA Bernard en qualité d'attaché militaire naval et de l'air prés l'ambassade de la république populaire du Congo à la havane (Cuba) (Non publié au JO)

Décret n°84-076 du 17 janvier 1984 portant nomination de M. SAMBA Mathias attaché des SAF du 5e échelon en qualité de deuxiéme attaché d'ambassade à l'ambassade de la Républqiue populaire du Congo à Rome (Italie) (Non publié au JO)

Décret n°84-063 du 16 janvier 1984 portant nomination du capitaine Placide ELEKA en qualité de directeur de l'instruction et des cadres (Non publié au JO)

Décret n°84-056 du 14 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. MAHOUNGOU Albert dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (laboratoires des mines) (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-057 du 14 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. MABIALA Norbert dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (laboratoire des mines) (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-058 du 14 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. GATSE Benoît dans les cadres de la catégorie A1 des personnels diplomatique et consulaire (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-060 du 14 janvier 1984 portant nomination de M. Raoul PARINI en qualité de directeur général de la société d'économie mixte de construction (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-061 du 14 janvier 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 de M. GANGA Philippe professeur de lycée de 5e échelon des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-062 du 14 janvier 1984 portant nomination de M. GANGA Philippe professeur de lycée des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1984-01)