Textes de droit congolais

Décret n°84-041 du 13 janvier 1984 portant nomination du commandant BATSIMBA Jean François en qualité d'attaché militaire naval et de l'air prés l'ambassade de la république populaire du Congo à Alger (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-042 du 13 janvier 1984 portant versement, reclassement et nomination de M. GAMPOUROU Alphonse, instituteur du 2e échelon des cadres de la catégorie B1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-043 du 13 janvier 1984 portant nomination de M. KOSSO Elie Joseph Dieudonné en qualité de directeur des affaires administratives et financières (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-044 du 13 janvier 1984 portant nomination de M. MBEH Hubert en qualité de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale de la jeunesse (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-045 du 13 janvier 1984 portant nomination de M. LEKOBA Jean Pierre en qualité de directeur d'études et de la planification en ministère des eaux et forêts (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-046 du 13 janvier 1984 mettant fin au détachement et portant nomination de M. MAVOUNGOU Novais en qualité de directeur administratif et financier à la société d'économie mixte de construction (SEMICO) (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-047 du 13 janvier 1984 portant nomination de M. GAMBA-ZABA Dieudonné en qualité de directeur des activités socio-culturelles à la direction générale de la jeunesse (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-048 du 13 janvier 1984 portant nomination de M. BONDOUMBOU Jérome en qualité administratif et financier de PLACONGO (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-049 du 13 janvier 1984 portant nomination de M. KIANG-Dieudonné en qualité de directeur de vice consul au consulat de la république populaire du Congo au Cabinda (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-050 du 13 janvier 1984 portant intégration dans le statut de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. GOMA Pierre Marie en qualité de maître assistant stagiaire de 1ere classe (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-051 du 13 janvier 1984 portant promotion de sertains enseignants en service à l'université Marien NGOUABI au titre de l'année 1983 - MASSENGO André (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-052 du 13 janvier 1984 portant titularisation et nomination de M. MASSAMBA André professeur stagiaire des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-053 du 13 janvier 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. GANGA Philippe professeur de lycée de 6e échelon des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-054 du 13 janvier 1984 portant promotion de M. GANGA Philippe professeur de lycée de 6e échelon des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-055 du 13 janvier 1984 au décret n°80-647 du 12 janvier 1980 portant reclassement et nomination de M. EKOUEREMBA Hubert, instituteur de 1er échelon des cadres de la catégorie B1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-059 du 13 janvier 1984 portant nomination de M. BOBONGO David en qualité de directeur du projet complexe d'exploitation et de transformation de bois (CETRAB) (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-039 du 12 janvier 1984 portant inscription au titre de l'année 1983 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement technique) de la République Populaire du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-040 du 12 janvier 1984 portant promotion des professeurs de lycée technique au titre de l'année 1983 des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement technique) - BINA née BAKOUTAKANA Joseph (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-025 du 11 janvier 1984 portant inscription au tableau d'avancement des inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1981 en tête Mme.GONGARAD née GAFOUA Génev (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-026 du 11 janvier 1984 portant promotion des inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1981 - Mme.GONGARAD née GAFOUA Géneviéve (Publié au JO 1984-01)