Textes de droit congolais

Décret n°84-027 du 11 janvier 1984 portant inscription au tableau d'avancement de Mme. EWANI née KOKELA BABIDAMANA Géneviéve, inspectrice de l'enseignement préscolaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo, au (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-028 du 11 janvier 1984 portant promotion de Mme. EWANI née KOKELA BABIDAMANA Géneviéve, inspectrice de l'enseignement préscolaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-029 du 11 janvier 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) en tête M.AYA Jean Pierre (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-030 du 11 janvier 1984 portant promotion au titre de l'année 1980 des professeurs techniques des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement technique) - AYA Jean Pierre (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-031 du 11 janvier 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. NKOUNKOU Sébastien professeur certifié des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-032 du 11 janvier 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 de M. NKOUNKOU Sébastien professeur certifié des cadres de la catégroie A1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-033 du 11 janvier 1984 portant promotion titularisation et nomination de M. MAWA Nestor professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-035 du 11 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. OYO PUBIELEY Armel Sébastien dans les cadres de la catégorie A1 du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-036 du 11 janvier 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des SAF (travail et administration générale) en tête KIMBALA Joseph (Non publié au JO)

Décret n°84-037 du 11 janvier 1984 portant promotion au titre de l'année 1980 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des SAF (travail et admnistration générale) - KIMBALA Joseph (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-038 du 11 janvier 1984 portant promotion de M. MAKOUNDZI-WOLO Nestor en service à l'Université Marien NGOUABI au titre de l'année 1983 (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-003 du 10 janvier 1984 portant nomination du capitaine Jean YOKA en qualité du directeur de la planification prés la direction générale de la logistique du ministére de l'intérieur (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-004 du 10 janvier 1984 portant nomination du lieutenant Alphonse LEBALA en qualité du directeur régional de la sécurité publique du pool (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-005 du 10 janvier 1984 portant nomination du lieutenant André OKANA en qualité régional de sécurité publique à la lékoumou (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-006 du 10 janvier 1984 portant nomination du capitaine Victor-lavickys OKOMBI en qualité de directeur de la sécurité publique à la bouenza (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-007 du 10 janvier 1984 portant nomination du lieutenant Jean Pierre YALESSA en qualité de directeur de sécurité publique du niari (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-008 du 10 janvier 1984 portant nomination du capitaine Delphin MASSOUKOU en qualité de directeur régional de sécurité publique au kouilou (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-009 du 10 janvier 1984 portant nomination du lieutenant Alphonse -Marie YETTE en qualité de directeur régional de la sécurité publique aux plateaux (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-010 du 10 janvier 1984 portant nomination du capitaine Charles MABOUSSOU en qualité de directeur de l'intendance prés le directeur générale de la logistique du ministére de l'intérieur (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-011 du 10 janvier 1984 portant nomination du commandant KIMBOURI-KAYA en qualité du directeur du casernement prés la direction générale de la logistique du ministère de l'intérieur (Publié au JO 1984-01)