Textes de droit congolais
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Décret n°83-1085 du 16 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. AYESSA François dans cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)
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Décret n°83-1086 du 16 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. BONGNENGUE Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°83-1087 du 16 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. BAKALA Georges dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°83-1088 du 16 décembre 1983 portant intégration et nomination de Melle. BIDOUNGA NZOUMBA Jeanne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-1089 du 16 décembre 1983 portant révision de la situation administrative de M. DISSOUSSOU Antoine ingenieur zoo technicien de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Elevage) (Non publié au JO)
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Décret n°83-1090 du 16 décembre 1983 retirant les dispositions du décret n°81/370 du 5 juin 1981 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.LATOKI Emile-Paul professeur certifié de 1er échelon des cadres des services sociaux (Non publié au JO)
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Décret n°83-1091 du 16 décembre 1983 portant titularisation et nomination des fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) au titre de l'année 1982 en tête NDOMBI Martin (Non publié au JO)
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Décret n°83-1092 du 16 décembre 1983 portant titularisation et nomination de M. EBOUNDI Armand Blaise professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)
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Décret n°83-1093 du 16 décembre 1983 portant nomination de M. MONDZIALO Donatien en qualité d'inspecteur des finances (Non publié au JO)
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Décret n°83-1067 du 15 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MOKOKO Anicet Edouard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°83-1069 du 15 décembre 1983 portant promotion à trois ans au titre de l'année 1982 des administrateurs des SAF (Administration Générale) - NGUEMPIO Gerard (Non publié au JO)
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Décret n°83-1070 du 15 décembre 1983 portant nomination de M. YANDZA Nicodème en qualité de troisième secrétaire d'ambassade à l'ambassade de la république populaire du Congo à Rome (république d'Italie) (Non publié au JO)
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Décret n°83-1071 du 15 décembre 1983 portant nomination de Mme. YANDZA née NGALA Jeanne en qualité d'attaché financier à l'ambassade de la république populaire du Congo à Rome (république d'Italie) (Non publié au JO)
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Décret n°83-1072 du 15 décembre 1983 portant nomination de M. MATSALA Francis Albert en qualité de directeur à l'école consulaire auprès de l'ambassade de la république populaire du Congo à LUANDA (Angola) (Non publié au JO)
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Décret n°83-1073 du 15 décembre 1983 portant intégration et nomination de Melle. SALABANZI Sidonie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°83-1074 du 15 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. NGONGO Joseph instituteur de 4e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-1075 du 15 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. YOBARD M'POUSSA Jean Pierre dans cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)
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Décret n°83-1076 du 15 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MBOUNGOU Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°86-361 du 8 mars 1986 portant rectificatif au décret n°83-1076 du 15 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MBOUNGOU Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers... (Non publié au JO)
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Décret n°83-1077 du 15 décembre 1983 portant révision de la situation administrative de M. BOUANDZI Jean Felix administrateur des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°83-1058 du 14 décembre 1983 portant intégration et nomination de Mme. OPALA LETSYA née NDOULOUSSA Celestine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)