Textes de droit congolais

Décret n°83-1244 du 30 décembre 1983 portant promotion au titre de l'année 1981 de M. NKOUNKOU Sébastien professeur certifié de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°83-1245 du 30 décembre 1983 accordant une bonification d'échelon et nomination de M. MASSAMBA - MAMFOUKA Aristide administrateur des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-1246 du 30 décembre 1983 portant révision de la situation administrative de M. BALOSSA Pierre professeur de lycée de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-1247 du 30 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MVIKA Daniel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-1248 du 30 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. OKEMBA - MBONGO Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°83-1249 du 30 décembre 1983 portant révision de la situation administrative de M. MANDIANGOU Jean Marie, professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-1250 du 30 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. LELOU Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Génie Rural) (Non publié au JO)

Décret n°83-1190 du 29 décembre 1983 portant reclassement et nomination de M. YOUHOUVOULOU NGABE Dénis professeur de CEG de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-1191 du 29 décembre 1983 portant application des articles 8, 31 et 251 du code de procédure civile, communale, administrative et financière sur la consignation d'une provision couvrant les frais de procédure (Non publié au JO)

Décret n°83-1192 du 29 décembre 1983 portant nomination des magistrats (Non publié au JO)

Décret n°83-1193 du 29 décembre 1983 portant versement et nomination de M. OUAKANOU Pierre professeur certifié de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-1194 du 29 décembre 1983 portant reclassement et nomination de M. LOUVOUEZO Sammuel instituteur de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-1195 du 29 décembre 1983 portant révision de la situation administrative de M. IMPOUMA Jean professeur certifié de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I (Non publié au JO)

Décret n°83-1196 du 29 décembre 1983 portant révision de la situation administrative de M. TCHICAYAT Florentin medecin des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°83-1197 du 29 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. NZAMBA - POTTO dans les services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)

Décret n°83-1198 du 29 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. NGOMA Félix dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°83-1199 du 29 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. NDINGA KOULOU Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Cadastre) (Non publié au JO)

Décret n°83-1200 du 29 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MALONGA Philemon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-1201 du 29 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. NGOYA Edouard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°83-1202 du 29 décembre 1983 portant intégration et nomination de Mme. EBAMI - SALA née NGALIVE Honorine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)