Textes de droit congolais

Décret n°83-1203 du 29 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MAKOSSO Gaston dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Cadastre) (Non publié au JO)

Décret n°83-1204 du 29 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. PAKOU Anselme dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-1205 du 29 décembre 1983 portant intégration et nomination de Melle. NGAYI Emilienne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°83-1206 du 29 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. BOKOTE - BOBONGO Faustin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-1207 du 29 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. BITA Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-1208 du 29 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. ATSIOU Simon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°83-1209 du 29 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1980 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo en tête : MIZELE Mathieu (Non publié au JO)

Décret n°83-1210 du 29 décembre 1983 portant promotion des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre l'année 1980 - MIZELE Mathieu (Non publié au JO)

Décret n°83-1211 du 29 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MAKOSSO - TATY Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-1188 du 27 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. NLENVO Laurent Pascal dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel technique de l'information (Non publié au JO)

Décret n°83-1189 du 27 décembre 1983 au décret n°83/429 du 10 juin 1983 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) en ce qui concerne Mme.BIKOYI née KOYI Yvonne (Non publié au JO)

Décret n°83-1184 du 26 décembre 1983 portant titularisation et nomination des fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques ( Agriculture) au titre de l'année 1983 en tête : ZOLABATANTOU (Non publié au JO)

Décret n°83-1186 du 26 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MAVOUNGOU Christian Yves Richard et Melle BISSILA Josephine Raymonde dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°83-1187 du 26 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. DJAMA - PANA Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-1182 du 24 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1982 de M. MAVOUNGOU Lazare inspecteur de l'enseignement technique de 9e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) de la république popul (Non publié au JO)

Décret n°83-1147 du 23 décembre 1983 portant nomination de M. KONTA Simon en qualité de directeur de vie et contrôle des ambassades (Non publié au JO)

Décret n°83-1148 du 23 décembre 1983 portant nomination de M. MAKOSSO Joseph en qualité de directeur du protocole (Non publié au JO)

Décret n°83-1149 du 23 décembre 1983 portant nomination de M. OKOBE Hilaire en qualité de directeur de la presse, information, archives et documentation (Non publié au JO)

Décret n°83-1150 du 23 décembre 1983 portant nomination de M. MANDA-LOUNDET Sylvain en qualité de directeur des organisation internationales (Non publié au JO)

Décret n°83-1151 du 23 décembre 1983 portant nomination de M. BOTAYEKE François en qualité de directeur des télécommunications (Non publié au JO)