Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°83-1040 du 10 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale en tête : aspirant NGOUONIMBA-GOULOU Jacques (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-1041 du 10 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-1042 du 10 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-1043 du 10 décembre 1983 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-1044 du 10 décembre 1983 additif au décret n°81/825 du 3 décembre 1981 portant nomination à titre exceptionnel et titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-1045 du 10 décembre 1983 portant titularisation et nomination de M. NTSIBA, inspecteur des impôts de 2e échelon stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Impôts) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-1015 du 9 décembre 1983 portant radiation de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) en service détaché à la société nationale de recherches et d'exploitation pétrolière (Hydro-Congo) en tête M.BALENDA Michel (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-1016 du 9 décembre 1983 portant nomination de M. Félix TCHICAYA William, directeur du bureau d'informations techniques économiques et commerciales (B.I.T.E.C) en qualité de conseiller s'ambassade en France (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-1017 du 9 décembre 1983 portant promotion à trois (3) ans d'ancienneté au titre de l'année 1982 de M. GNOMBO Martin ingénieur des eaux et forêts des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-1018 du 9 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1983 des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo en tête : NGANONGO Albert (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-1019 du 9 décembre 1983 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 - NGANONGO Albert (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-1020 du 9 décembre 1983 portant versement, reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres des services administratifs et économiques de l'éducation nationale en tête AKETA Jérôme (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-1021 du 9 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MOUSSONGO Benjamin dans cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Génie Rural) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-1022 du 9 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. GAIBO Barnabé dans cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-1023 du 9 décembre 1983 portant titularisation et nomination des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) au titre de l'année 1981 en tête : KISSIEKIAOUA Dieudonné (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-1024 du 9 décembre 1983 portant titularisation et nomination de M. MAKOLOBONGO Maurice ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) au titre de l'année 1979 (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-1025 du 9 décembre 1983 portant titularisation et nomination des fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques ( Elevage - Génie Rural) au titre de l'année 1982 en tête : MAFOUA - KOUKEBENE Edouard (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-1026 du 9 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1983 des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo et dressant la liste des professeurs de ces m (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-1027 du 9 décembre 1983 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre l'année 1983 - BALOUBETA Alphonse (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-1028 du 9 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MAKELE MAYEMBOU Maurice professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)