Textes de droit congolais
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Décret n°83-1173 du 23 décembre 1983 portant radiation des cadres de l'armée populaire nationale et mise à la disposition de la fonction publique d'un officier le lieutenant : BON Léon (Non publié au JO)
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Décret n°83-1174 du 23 décembre 1983 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale le capitaine : DIAZABAKANA Pascal (Non publié au JO)
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Décret n°83-1175 du 23 décembre 1983 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale le capitaine : BAYIDIKILA Etienne (Non publié au JO)
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Décret n°83-1176 du 23 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°83-1177 du 23 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale en tête : le médecin - lieutenant MIANFOUTILA Séraphin (Non publié au JO)
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Décret n°83-1178 du 23 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale en tête : sergent MAFOUTA Adam Victor (Non publié au JO)
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Décret n°83-1179 du 23 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale en tête : aspirant BAYONNE Laurent (Non publié au JO)
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Décret n°83-1180 du 23 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. KOUBEMBA Frederic Athanase dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)
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Décret n°83-1181 du 23 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. DIBENZI Martin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°83-1146 du 22 décembre 1983 portant nomination de M. LOUKAKOU Firmin Emmanuel en qualité de directeur des affaires juridiques et consulaires (Non publié au JO)
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Décret n°83-1170 du 22 décembre 1983 portant versement et nomination de M. LOEMBA - NDEMBI Jules en service à la direction générale de la recherche scientifique dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel technique de la recherche scientifique (Non publié au JO)
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Décret n°83-1141 du 21 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'an (Non publié au JO)
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Décret n°83-1142 du 21 décembre 1983 portant promotion au titre de l'année 1983 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - M.MAGANGA Lazare (Non publié au JO)
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Décret n°83-1143 du 21 décembre 1983 portant promotion au titre de l'année 1983 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - M.DZOUMBA Lucien (Non publié au JO)
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Décret n°83-1144 du 21 décembre 1983 portant promotion au titre de l'année 1983 de M. MENGA Roger Julien secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°83-1145 du 21 décembre 1983 portant nomination de M. YOKA Raymond en qualité de directeur de l'orientation et du contrôle (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°84-377 du 13 avril 1984 portant rectificatif au décret n°83-1145 du 21 décembre 1983 portant nomination de M. YOKA Raymond en qualité de directeur du contrôle et de l'orientation au ministère de l'information et des postes et... (Non publié au JO)
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Décret n°83-1115 du 20 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. BIYENDE Bernard dans cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)
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Décret n°83-1116 du 20 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. ELO Albert dans cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Cadastre) (Non publié au JO)
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Décret n°83-1117 du 20 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MANGOUELEH - BEOLEH dans cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Cadastre) (Non publié au JO)
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Décret n°83-1118 du 20 décembre 1983 portant intégration et nomination de Melle. NZOBADILA François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie des SAF (Non publié au JO)