Textes de droit congolais
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Décret n°83-1139 du 20 décembre 1983 portant nomination de BIBOKA Daniel en qualité de directeur technique à l'office du gros bétail (Non publié au JO)
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Décret n°83-1095 du 19 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. ELENGA Valentin dans cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)
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Décret n°83-1096 du 19 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MASSINSA Jean Marie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)
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Décret n°83-1097 du 19 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MOUANGA Isidore dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Non publié au JO)
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Décret n°83-1098 du 19 décembre 1983 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'éducation nationale dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : Mme.BADIABO née YINDOULA Pauline (Non publié au JO)
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Décret n°83-1099 du 19 décembre 1983 portant intégration et nomination de Melle. BANDZOUZI ZOUKA Bébéné Yvonne dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Décret n°83-1100 du 19 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. GBALA Jean Claude Debalet dans les services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)
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Décret n°83-1101 du 19 décembre 1983 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) en tête : ANVOYA Jean (Non publié au JO)
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Décret n°83-1102 du 19 décembre 1983 portant reclassement et nomination de M. OKONDZA Gilbert agent spécial principal de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)
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Décret n°83-1103 du 19 décembre 1983 portant reclassement et nomination de M. BADISSA Pascal professeur de CEG de 4e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°83-1104 du 19 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 de M. BOUKAKA Paul administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°83-1105 du 19 décembre 1983 portant promotion au titre de l'année 1978 de M. BOUKAKA Paul administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°83-1106 du 19 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Administration Générale) en tête : M.NGOULOU MOUTIMA Gaston (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°85-016 du 12 janvier 1985 portant rectificatif au décret n°83-1106 du 19 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des... (Non publié au JO)
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Décret n°83-1107 du 19 décembre 1983 portant promotion au titre de l'année 1981 et certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Administration Générale) - M.NGOULOU MOUTIMA Gaston (Non publié au JO)
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Décret n°83-1108 du 19 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977 de M. MOMENGOH Medard administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°83-1109 du 19 décembre 1983 modifiant les dispositions de l'article 1er du décret n°80/216 du 15 mai 1980 portant composition des comités exécutifs des conseils populaires des régions district et communes en ce qui concerne le comité exécutif du conseil populaire du district de BOK (Non publié au JO)
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Décret n°83-1110 du 19 décembre 1983 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1981 - NKODIA Donatien (Non publié au JO)
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Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) au titre de l'année 1982 en tête : MATESSA Alphonse (Non publié au JO)
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Décret n°83-1112 du 19 décembre 1983 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) au titre de l'année 1982 - MATESSA Alphonse (Non publié au JO)
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Décret n°83-1113 du 19 décembre 1983 portant promotion de certains enseignants en services à l'université Marien NGOUABI - MAKITA-MADZOU Jean Pierre (Non publié au JO)