Textes de droit congolais

Arrêté n°10893 du 11 juin 2019 fixant la période de dépôt des dossiers de candidature à l'élection sénatoriale partielle dans les départements du Pool, de la Cuvette, de la Cuvette-Ouest et de la Likouala, scrutin du 21 juillet 2019 (Publié au JO 2019-25)

Arrêté n°10782 du 7 juin 2019 fixant les quotas d'entrée dans les écoles d'enseignement professionnel, au titre de l'année scolaire 2019-2020 (Publié au JO 2019-25)

Décret n°2019-148 du 7 juin 2019 portant nomination des directeurs centraux de la direction générale du partenariat au développement (Publié au JO 2019-38)

Décret n°2019-141 du 6 juin 2019 portant nomination du préfet du département de la Cuvette (M. TCHICAYA (Jean Christophe)) (Publié au JO 2019-26)

Décret n°2019-143 du 6 juin 2019 portant nomination du préfet du département des Plateaux (Mme AKOBE OMPANGANA (Alphonsine)). (Publié au JO 2019-26)

Décret n°2019-144 du 6 juin 2019 portant nomination du préfet du département de la Sangha (M. MOUANDA-MOUANDA (Gilbert)). (Publié au JO 2019-26)

Décret n°2019-145 du 6 juin 2019 portant nomination du préfet du département du Niari (M. BOUZOCK (Baron Frédéric)). (Publié au JO 2019-26)

Décret n°2019-146 du 6 juin 2019 portant nomination du préfet du département de la Lékoumou (Mme NGUESSIMI (Micheline)). (Publié au JO 2019-26)

Décret n°2019-147 du 6 juin 2019 portant convocation du collège électoral à l'élection sénatoriale partielle dans les départements du Pool, de la Cuvette, de la Cuvette-Ouest et de la Likouala, scrutin du 21 juillet 2019. (Publié au JO 2019-26)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°005/DCC/SVA/19 du 6 juin 2019 sur le recours en inconstitutionnalité des articles 3, 8, 10, 12, 13, 15, 18 alinéa 2, 22, 27, 28, 31, 33, 34, 36, 42, 43, 47, 48, 52, 53 et 54 de la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d'occupation et d'acquisition des terres et terrains (Publié au JO 2019-24)

Arrêté n°10512 du 6 juin 2019 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n°7387 du 4 décembre 2017 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'institut national de recherche agronomique (Publié au JO 2019-25)

Arrêté n°10513 du 6 juin 2019 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n°7389 du 4 décembre 2017 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'institut national de recherche en sciences de la santé (Publié au JO 2019-25)

Arrêté n°10514 du 6 juin 2019 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n°7417 du 12 décembre 2017 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'institut national de recherche forestière (Publié au JO 2019-25)

Arrêté n°10515 du 6 juin 2019 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2019-25)

Arrêté n°10635 du 6 juin 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille SAYI, situées au lieu-dit village Vouka, district de Mayoko, département du Niari (Publié au JO 2019-25)

Arrêté n°10636 du 6 juin 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille NDOUMBI, situées au lieu-dit village NDOUMBI, district de LOUVAKOU, département du Niari (Publié au JO 2019-25)

Arrêté n°10637 du 6 juin 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille MOUALA NYANGA, site 1, situées dans la sous-préfecture de Makabana, département du Niari (Publié au JO 2019-25)

Arrêté n°10638 du 6 juin 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille MOUALA NYANGA, site 2, situées dans la sous-préfecture de Makabana, département du Niari (Publié au JO 2019-25)

Arrêté n°12232 du 5 juin 2019 portant agrément de la société Loango Services pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2019-30)

Arrêté n°10302 du 4 juin 2019 autorisant à titre exceptionnel l'introduction de deux armes de chasse à M. NDOUANE (Dambert René) (Publié au JO 2019-25)