Textes de droit congolais
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Décret n°83-922 du 2 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. KOUA Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)
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Décret n°83-923 du 2 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MAHOUNGOU Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)
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Décret n°83-924 du 2 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. BITSINDOU Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°83-925 du 2 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. NKODIA Dominique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°83-926 du 2 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. JEM AYOULOVE dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°83-927 du 2 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MPIERE Casimir dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°83-928 du 2 décembre 1983 portant intégration et nomination de Melle. SAYINA AMONA Félicité dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°83-929 du 2 décembre 1983 portant intégration et nomination de Melle. EHOLA Viviane dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-930 du 2 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. NGAYI Gaston professeur de CEG de 2e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-931 du 2 décembre 1983 abrogeant les dispositions du décret n°82/1217 du 23 décembre 1982 portant radiation de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Élevage) en service détaché à la société nationale d'aviculture (SONAVI) en (Non publié au JO)
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Décret n°83-932 du 2 décembre 1983 portant reclassement et nomination de M. BADILA Joseph professeur de CEG de 4e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-933 du 2 décembre 1983 au décret n°83/531 du 29 juin 1983 portant reclassement et nomination de certains professeurs de CEG titulaires du CAPEL en ce qui concerne M.MALOUNGUIDI Mathurin (Non publié au JO)
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Décret n°83-934 du 2 décembre 1983 portant reclassement et nomination de Mme. MILONGO née MVOUAMA Firmine, institutrice principale des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-935 du 2 décembre 1983 portant reclassement et nomination de M. MABA LIKIBI Daniel professeur technique adjoint de CET de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-936 du 2 décembre 1983 portant versement et nomination de M. YEBEKA Yves Roger professeur de lycée stagiaire (Non publié au JO)
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Décret n°83-937 du 2 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. PANDI Michel Sylvestre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-938 du 2 décembre 1983 portant intégration et nomination de Melle. MASSOLOLA Marie Jeanne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Décret n°83-939 du 2 décembre 1983 portant reclassement et nomination de M. AKONDJO Pierre maître d'EPS de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)
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Décret n°83-940 du 2 décembre 1983 portant reclassement et nomination de M. BAYONNE Valère attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des SAF (Non publié au JO)
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Décret n°83-941 du 2 décembre 1983 portant reclassement et nomination de M. MALANDA MINA Raphaël ministre d'éducation physique et sportive de 4e échelon des cadres des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)