Textes de droit congolais

Décret n°83-1072 du 15 décembre 1983 portant nomination de M. MATSALA Francis Albert en qualité de directeur à l'école consulaire auprès de l'ambassade de la république populaire du Congo à LUANDA (Angola) (Non publié au JO)

Décret n°83-1073 du 15 décembre 1983 portant intégration et nomination de Melle. SALABANZI Sidonie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°83-1074 du 15 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. NGONGO Joseph instituteur de 4e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-1075 du 15 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. YOBARD M'POUSSA Jean Pierre dans cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-1076 du 15 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MBOUNGOU Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-1077 du 15 décembre 1983 portant révision de la situation administrative de M. BOUANDZI Jean Felix administrateur des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-1058 du 14 décembre 1983 portant intégration et nomination de Mme. OPALA LETSYA née NDOULOUSSA Celestine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-1059 du 14 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. ITOUA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel technique de l'information (Non publié au JO)

Décret n°83-1060 du 14 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1983 de M. BASSILA Dominique inspecteur de l'enseignement technique de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) de la république popu (Non publié au JO)

Décret n°83-1061 du 14 décembre 1983 portant promotion de M. BASSILA Dominique inspecteur de l'enseignement technique de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)

Décret n°83-1062 du 14 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement de M. MINGOUOLO Alfred, administrateur planification des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)

Décret n°83-1063 du 14 décembre 1983 portant promotion de M. MINGOUOLO Alfred, administrateur planification des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)

Décret n°83-1064 du 14 décembre 1983 portant rectificatif au décret n°83/109 du 7/02/ 83 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°83-1065 du 14 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°83-1066 du 14 décembre 1983 portant rectificatif au décret n°81/828 du 4 décembre 1981, portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°83-1046 du 13 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1983 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo en tête : EKOUNDA Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°83-1047 du 13 décembre 1983 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 - EKOUNDA Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°83-1048 du 13 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1982 des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) de la république populaire du Congo et dressant la liste des professeu (Non publié au JO)

Décret n°83-1049 du 13 décembre 1983 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1982 - Mme.BAMOUANGA née KIANGUEBENE Antoinette (Non publié au JO)

Décret n°83-1050 du 13 décembre 1983 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1982 - BAMBATSI Honorine (Non publié au JO)