Textes de droit congolais

Décret n°83-1051 du 13 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1982 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes c (Non publié au JO)

Décret n°83-1052 du 13 décembre 1983 portant promotion des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1982 - BADILA Jean Marie (Non publié au JO)

Décret n°83-1053 du 13 décembre 1983 portant promotion des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1982 - BAHONDA Hortense (Non publié au JO)

Décret n°83-1054 du 13 décembre 1983 portant promotion à trois (3) ans des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1982 - NSILOULOU Antoine (Non publié au JO)

Décret n°83-1055 du 13 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. BIKINDOU Pascal dans cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Elevage) (Non publié au JO)

Décret n°83-1056 du 13 décembre 1983 portant intégration et nomination de Melle. SASSI Marie Pauline Eve dans cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°83-1057 du 13 décembre 1983 portant affection de Mme. MOUELLE MOUNGUENGUE née NSONA Rose, institutrice stagiaire à l'école du 5 février à la Havane (CUBA) (Non publié au JO)

Décret n°83-1040 du 10 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale en tête : aspirant NGOUONIMBA-GOULOU Jacques (Non publié au JO)

Décret n°83-1041 du 10 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°83-1042 du 10 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°83-1043 du 10 décembre 1983 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°83-1044 du 10 décembre 1983 additif au décret n°81/825 du 3 décembre 1981 portant nomination à titre exceptionnel et titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°83-1045 du 10 décembre 1983 portant titularisation et nomination de M. NTSIBA, inspecteur des impôts de 2e échelon stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Impôts) (Non publié au JO)

Décret n°83-1015 du 9 décembre 1983 portant radiation de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) en service détaché à la société nationale de recherches et d'exploitation pétrolière (Hydro-Congo) en tête M.BALENDA Michel (Non publié au JO)

Décret n°83-1016 du 9 décembre 1983 portant nomination de M. Félix TCHICAYA William, directeur du bureau d'informations techniques économiques et commerciales (B.I.T.E.C) en qualité de conseiller s'ambassade en France (Non publié au JO)

Décret n°83-1017 du 9 décembre 1983 portant promotion à trois (3) ans d'ancienneté au titre de l'année 1982 de M. GNOMBO Martin ingénieur des eaux et forêts des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Non publié au JO)

Décret n°83-1018 du 9 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1983 des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo en tête : NGANONGO Albert (Non publié au JO)

Décret n°83-1019 du 9 décembre 1983 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 - NGANONGO Albert (Non publié au JO)

Décret n°83-1020 du 9 décembre 1983 portant versement, reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres des services administratifs et économiques de l'éducation nationale en tête AKETA Jérôme (Non publié au JO)

Décret n°83-1021 du 9 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MOUSSONGO Benjamin dans cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Génie Rural) (Non publié au JO)