Textes de droit congolais

Décret n°83-1022 du 9 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. GAIBO Barnabé dans cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-1023 du 9 décembre 1983 portant titularisation et nomination des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) au titre de l'année 1981 en tête : KISSIEKIAOUA Dieudonné (Non publié au JO)

Décret n°83-1024 du 9 décembre 1983 portant titularisation et nomination de M. MAKOLOBONGO Maurice ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) au titre de l'année 1979 (Non publié au JO)

Décret n°83-1025 du 9 décembre 1983 portant titularisation et nomination des fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques ( Elevage - Génie Rural) au titre de l'année 1982 en tête : MAFOUA - KOUKEBENE Edouard (Non publié au JO)

Décret n°83-1026 du 9 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1983 des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo et dressant la liste des professeurs de ces m (Non publié au JO)

Décret n°83-1027 du 9 décembre 1983 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre l'année 1983 - BALOUBETA Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°83-1028 du 9 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MAKELE MAYEMBOU Maurice professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-1029 du 9 décembre 1983 portant révision de la situation administrative de M. OLONDO Jean Baptiste professeur de lycée de 4e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-1030 du 9 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale en tête : aspirant IVORA Marcel (Non publié au JO)

Décret n°83-1031 du 9 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale en tête : aspirant EBOMA Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°83-1032 du 9 décembre 1983 portant nomination de M. BOUNDA Henri attaché des affaires étrangères en qualité de conseiller économique à l'ambassade de la république populaire du Congo à Alger (république démocratique populaire d'Algérie (Non publié au JO)

Décret n°83-1033 du 9 décembre 1983 portant reclassement et nomination de messieurs BOULLINGUI Rock Mathieu et MOUTISILA Patrice instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-1034 du 9 décembre 1983 portant reclassement et nomination de certains professeurs de CEG des cadres des services sociaux (Enseignement) en tête : BASSOULOUKA Paul (Non publié au JO)

Décret n°83-1035 du 9 décembre 1983 portant versement et nomination de M. MOUSSAKANDA Balthazar professeur de lycée 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-1036 du 9 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. BOUNDA Jean Pierre dans cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-1037 du 9 décembre 1983 portant reclassement et nomination de M. THIERRY Romain Hervé professeurs de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-1038 du 9 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MOUPEBEY Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-1039 du 9 décembre 1983 portant intégration et nomination de Melle. BOUNSANA Annick Francine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Douanes) (Non publié au JO)

Décret n°83-1004 du 8 décembre 1983 portant reclassement et nomination de M. NGANGA NZONZI Gabriel professeur de CEG de 3e échelon des services des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-1005 du 8 décembre 1983 portant révision de la situation administrative de M. BANTHOUD Joseph William Antoine professeur de lycée de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)