Textes de droit congolais

Décret n°83-1006 du 8 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. KIMBIKA Charles dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel administratif de l'information (Non publié au JO)

Décret n°83-1007 du 8 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MANKEDI Dieudonné Romain Toussaint dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-1008 du 8 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. N'SIKA MIKOKO Elie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-1009 du 8 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. BOZEKE Benoît, instituteur contractuel de 2e échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-1010 du 8 décembre 1983 portant intégration et nomination de messieurs MBANI Faustin et OLLOBA Emille dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°83-1011 du 8 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. BIZENGA Jean François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Cadastre) (Non publié au JO)

Décret n°83-1012 du 8 décembre 1983 portant titularisation et nomination des messieurs EVAVOULOU Benjamin, SAMBA Marcel, BALONGA Moïse, NGOLO-KAYA Albert et MAKOSSO Thomas, assistants stagiaires de 1ere classe en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°83-1013 du 8 décembre 1983 portant titularisation et nomination des professeurs de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 en tête : TCHICAYA (Non publié au JO)

Décret n°83-1014 du 8 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. BOWAO Charles Zacharie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-992 du 7 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. YOKA Gilbert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)

Décret n°83-993 du 7 décembre 1983 portant création, attributions organisation et fonctionnement du conseil national consultatif de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°83-994 du 7 décembre 1983 portant nomination de M. Bernard COLOMBAUD ingénieur principal adjoint des chemins de fer, en qualité de directeur technique du chemin de fer Congo-Ocean (CFCO) (Non publié au JO)

Décret n°83-995 du 7 décembre 1983 portant création, attributions organisation et fonctionnement du conseil national consultatif du travail et de la main d'Suvre (Non publié au JO)

Décret n°83-996 du 7 décembre 1983 portant nomination de M. MOUBERI Grégoire en qualité de secrétaire général de l'hôtel MBOU-MVOUMVOU NOVOTEL (Non publié au JO)

Décret n°83-997 du 7 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 des ingénieurs en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) en tête : ALBINO Pascal (Non publié au JO)

Décret n°83-998 du 7 décembre 1983 portant promotion au titre de l'année 1982 des ingénieurs en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) - ALBINO Pascal (Non publié au JO)

Décret n°83-999 du 7 décembre 1983 portant nomination des directeurs régionaux de l'enseignement en république populaire du Congo au titre de l'année 1982-1983 en tête : BAGAMBOULA Etienne (Non publié au JO)

Décret n°83-1000 du 7 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. DIATSOUIKA Jean Claude dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-1001 du 7 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. KIESSOLO Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-1002 du 7 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. BASSANGATALA Jean-Paul Philippe dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)