Textes de droit congolais

Décret n°83-1003 du 7 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. LOUMINGOU Emmanuel Athanase dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-970 du 6 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MOUNI Dominique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)

Décret n°83-971 du 6 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. LOUBOTA Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°83-972 du 6 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MFOUKOU NTSAKALA André des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°83-973 du 6 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. DEKAMBI Gabriel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-974 du 6 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. NIABIA Urbain Bruno dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Douanes) (Non publié au JO)

Décret n°83-975 du 6 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. PEMOSSO Jean Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-976 du 6 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MBITSI BYSSH Justin dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-977 du 6 décembre 1983 portant intégration et nomination de Melle. LOKO Jeanne Pauline dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)

Décret n°83-978 du 6 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MAVOUNGOU - MOUTAMBOU Abel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°83-979 du 6 décembre 1983 portant intégration et nomination de Melle. ZOBIKILA Claudine Noëlle dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Élevage) (Non publié au JO)

Décret n°83-980 du 6 décembre 1983 portant intégration dans le statut de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. AMPION Marc en qualité de maître assistant (Non publié au JO)

Décret n°83-981 du 6 décembre 1983 portant naturalisation de Mme. BESSOVI née SOSSOU Rosalie de nationalité Béninoise (Non publié au JO)

Décret n°83-982 du 6 décembre 1983 portant naturalisation de M. BONDZA Joseph de nationalité Zaïroise (Non publié au JO)

Décret n°83-983 du 6 décembre 1983 portant naturalisation de Melle. MANGA Marie Laurentine de nationalité Camerounaise (Non publié au JO)

Décret n°83-984 du 6 décembre 1983 portant naturalisation de M. DJOSSO SOUROU Raphaël de nationalité Béninoise (Non publié au JO)

Décret n°83-985 du 6 décembre 1983 portant naturalisation de M. MATEKA Gourgèle de nationalité Zaïroise (Non publié au JO)

Décret n°83-991 du 6 décembre 1983 portant reclassement et nomination de M. TCHICAYA Célestin assistant sanitaire de 7e échelon des services des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°83-959 du 5 décembre 1983 portant reclassement et nomination de Mme. KIMBEMBE née MBOYO Véronique, institutrice de 3e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-960 du 5 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MADOUKA David dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)