Textes de droit congolais

Décret n°83-869 du 26 novembre 1983 portant intégration dans le statut de personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MANDIMBA Georges, en qualité d'assistant de 1ere classe (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-870 du 26 novembre 1983 au décret n°83-920 du 20 octobre 1982 portant intégration et nomination de M. ADOUA Theophie dans le statut de personnel de l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistant de 1ere classe (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-871 du 26 novembre 1983 portant intégration dans le statut de personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MOUANDA en qualité d'assistant de 2e classe (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-860 du 25 novembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF- (Travail et Administration Générale) et dressant la liste des fonctionnair (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-861 du 25 novembre 1983 portant promotion au titre de l'année 1983 des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers-SAF- (Travail et Administration Générale) - ATIPO Boniface Célestin (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-862 du 25 novembre 1983 portant promotion au titre de l'année 1983 des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers-SAF- (Travail et Administration Générale) - KIKOUNGA Antoine (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-863 du 25 novembre 1983 portant versement, reclassement et nomination de M. KAYI Pascal, agent de culture de 10e échelon des cadres services techniques (Agriculture) (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-864 du 25 novembre 1983 portant versement et nomination de Mme. OKOUMOU née BOKOUANGUI NGOMBE Véronique attachée des SAF de 5e échelon (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-852 du 22 novembre 1983 portant nomination de M. OKOUA Albert en qualité d'ambassadeur extraordinaire de la république populaire du Congo en république du Zaïre à Kinshasa (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-853 du 22 novembre 1983 portant réglementation des agences du tourisme (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-854 du 22 novembre 1983 portant création du centre d'application de la statistique et de la planification (C.A.S.P.) (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-855 du 22 novembre 1983 approuvant les statuts du centre d'application de la statistique et de la planification (C.A.S.P.) (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-856 du 22 novembre 1983 portant création de SANGHAPALM (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-857 du 22 novembre 1983 approuvant les statuts de SANGHAPALM (Non publié au JO)

Décret n°83-858 du 22 novembre 1983 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais sa majesté JUAN Carlos roi d'Espagne (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-859 du 22 novembre 1983 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de dévouement congolais sa majesté SOFIA, reine d'Espagne (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-849 du 21 novembre 1983 portant nomination du commandant NZAOU - PAMBOUD Adam en qualité d'attaché militaire Naval et de l'air près l'ambassade de la république populaire du Congo à Pékin (république populaire de Chine) (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-850 du 21 novembre 1983 portant reclassement et nomination de M. NIANGOULA Alphonse ingénieur des mines de 5e échelon (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-851 du 21 novembre 1983 au décret n°83-171 du 5 mars 1983 portant nomination de M. ISSOMBO Roger, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à la HAVANE (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-840 du 18 novembre 1983 portant intégration dans le statut de personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. DZONG Jean, en qualité d'assistant de 2e classe (Publié au JO 1983-22)