Textes de droit congolais

Décret n°2019-140 du 4 juin 2019 portant ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale (Publié au JO 2019-26)

Loi n°21-2019 du 4 juin 2019 autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale (Publié au JO 2019-26)

Décret n°2019-135 du 3 juin 2019 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département des affaires multilatérales. (Publié au JO 2019-25)

Décret n°2019-136 du 3 juin 2019 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département Europe-Amérique. (Publié au JO 2019-25)

Décret n°2019-137 du 3 juin 2019 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département de la coopération au développement. (Publié au JO 2019-25)

Décret n°2019-138 du 3 juin 2019 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département Afrique. (Publié au JO 2019-25)

Décret n°2019-139 du 3 juin 2 019 portant nomination du directeur du centre d'analyse et de prospective. (Publié au JO 2019-25)

Décret n°2019-133 du 31 mai 2019 soumettant les affectations des terres à l'approbation préalable du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (Publié au JO 2019-26)

Décret n°2019-134 du 31 mai 2019 portant création, attributions et organisation du registre social unique (Publié au JO 2019-27)

Décret n°2019-132 du 29 mai 2019 relatif à l'obligation de communiquer à la caisse congolaise d'amortissement toute demande et tout avis de décaissement des ressources d'emprunt public (Publié au JO 2019-26)

Arrêté n°10015 du 29 mai 2019 autorisant à titre exceptionnel l'achat et l'introduction d'une (1) arme de chasse de type calibre 12 mm à M. LIKOUKA (Ferdinand Sosthène) (Publié au JO 2019-24)

Arrêté n°9948 du 28 mai 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille TCHIALI YOMBI, situées au lieu-dit village Wollo-Manenga, district de Madingo-Kayes, département du Kouilou (Publié au JO 2019-24)

Arrêté n°9949 du 28 mai 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille TCHINGANGA MAFOUKA, situées au lieu-dit village TCHIBOULA, district de Madingo-Kayes, département du Kouilou (Publié au JO 2019-24)

Arrêté n°9950 du 28 mai 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille MANZA, situées au lieu-dit village Koubotchi, district de Madingo-Kayes, département du Kouilou (Publié au JO 2019-24)

Arrêté n°9795 du 27 mai 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale DT P Terrassement (Groupe Bouygues) à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-24)

Arrêté n°9796 du 27 mai 2019 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Alkhorayef Petroleum Co à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-24)

Arrêté n°9797 du 27 mai 2019 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Power-Tech Srl à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-24)

Arrêté n°9623 du 24 mai 2019 portant nomination d'un attaché financier du ministre du tourisme et de l'environnement (M. GNARI (Tanguy Guénolé)) (Publié au JO 2019-24)

Arrêté n°9624 du 24 mai 2019 portant nomination des membres du secrétariat permanent du comité national d'orientation des zones économiques spéciales : (Publié au JO 2019-24)

Loi n°18-2019 du 24 mai 2019 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques (Publié au JO 2019-24)