Textes de droit congolais

Décret n°83-821 du 10 novembre 1983 portant radiation de M. NGODZOUA - TSIBA Hubert ingénieur stagiaire des services (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-822 du 10 novembre 1983 portant reclassement et nomination de Mme. KENDO née MALEKA Albertine, sage-femme diplômée d'état de 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°83-823 du 10 novembre 1983 portant intégration et nomination de M. ANDERE Anatole dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs de santé (Non publié au JO)

Décret n°83-824 du 10 novembre 1983 portant intégration et nomination de Melle. BAKHEBELA Odette dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-825 du 10 novembre 1983 portant intégration et nomination de M. HOBIE Thierry dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-826 du 10 novembre 1983 portant promotion au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des services techniques (Agriculture et Élevage) avancement 1981 - OBALAKOUA Bruno (Non publié au JO)

Décret n°83-819 du 9 novembre 1983 portant rectificatif au décret n°83-047 du 25 janvier 1983 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires de la catégorie A hiérarchie II (Branche Administrative et Technique) des postes et télécommunications de la république populaire du Congo en t (Non publié au JO)

Décret n°83-818 du 8 novembre 1983 portant nomination dissolution de la société nationale de construction (SO NA CO) (Non publié au JO)

Décret n°83-816 du 7 novembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) en tête TOMANITOU Georges (Non publié au JO)

Décret n°83-817 du 7 novembre 1983 portant promotion au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) - TOMANITOU Georges (Non publié au JO)

Décret n°83-813 du 5 novembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale sergent N'TSOUMOU François (Non publié au JO)

Décret n°83-814 du 5 novembre 1983 portant nomination de M. BOUNKOULOU Benjamin en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à ADDIS-ABEBA (Éthiopie socialiste) (Non publié au JO)

Décret n°83-815 du 5 novembre 1983 portant réglementation de l'édition la vente et la publication du matériel de promotion touristique (Non publié au JO)

Ordonnance n°017-83 du 18 octobre 1983 portant approbation du prêt de 60 millions de francs français consenti par la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°83-768 du 10 octobre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de M. MAKOUMBOU Gabriel ingénieur polygraphe de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Imprimerie) (Non publié au JO)

Décret n°83-769 du 10 octobre 1983 portant promotion au titre de l'année 1981 de M. MAKOUMBOU Gabriel ingénieur polygraphe de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Imprimerie) (Non publié au JO)

Décret n°83-770 du 10 octobre 1983 portant intégration et nomination de M. BIBISSI Louis dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)

Décret n°83-759 du 8 octobre 1983 portant reclassement et nomination de M. MATONGO Aveley Augustin attaché de 3e échelon des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°83-760 du 8 octobre 1983 portant reclassement et nomination de M. MOUKO Abraham infirmier diplômé d'état des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°83-761 du 8 octobre 1983 portant reclassement et nomination de M. KOUBEMBA Gabriel professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)