Textes de droit congolais

Décret n°83-762 du 8 octobre 1983 portant versement, reclassement et nomination Mme.BIANGA née MOUNSAMBOTE Véronique sage femme diplômée d'état de 4e échelon des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°83-763 du 8 octobre 1983 portant intégration et nomination Mme.BIGANI née PASSI LEMBA Valentine dans de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°83-764 du 8 octobre 1983 portant intégration et nomination de M. BOUYIKA Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°83-765 du 8 octobre 1983 retirant les dispositions du décret n°81/313 du 12 mai 1981 portant inscription au tableau d'avancement des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre (Non publié au JO)

Décret n°83-766 du 8 octobre 1983 retirant les dispositions du décret n°81/314 du 12 mai 1981 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1978 en ce qui (Non publié au JO)

Décret n°83-767 du 8 octobre 1983 retirant en ce qui concerne M.NKOUNKOU Jean, les dispositions du décret n°81/357 du 30 mai 1981 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1979 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux ( (Non publié au JO)

Décret n°83-757 du 7 octobre 1983 abaissant d'un échelon de M. BAKANTSI Albert ingénieur en chef des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-758 du 7 octobre 1983 portant intégration et nomination de M. NIAMBA Noé dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Non publié au JO)

Décret n°83-754 du 6 octobre 1983 portant nomination du personnel diplomatique en qualité de conseillers en tête ZOULA Georges Emmanuel (Non publié au JO)

Décret n°83-755 du 6 octobre 1983 portant nomination du personnel diplomatique en qualité de secrétaires d'ambassade en tête : EPENDET Marie Joseph (Non publié au JO)

Décret n°83-756 du 6 octobre 1983 portant nomination du personnel diplomatique en qualité d'attaché d'ambassade en tête : MILANDOU Jean (Non publié au JO)

Décret n°83-743 du 4 octobre 1983 portant révision de la situation administrative de M. NGOULOU Rigobert administrateur des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie I (Non publié au JO)

Décret n°83-744 du 4 octobre 1983 portant engagement de M. MACKOSSO Laurent Toussaint Costode en qualité de professeur de lycée contractuel (Non publié au JO)

Décret n°83-745 du 4 octobre 1983 portant reclassement et nomination de M. MAVOUZILA Médard, attaché de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers (SAF) (Non publié au JO)

Décret n°83-746 du 4 octobre 1983 portant intégration et nomination de M. SANGOU Joseph dans cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°83-747 du 4 octobre 1983 portant reclassement et nomination de M. LEKAKA François professeur de CEG de 4e échelon des cadres de services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-748 du 4 octobre 1983 portant intégration et nomination de M. PANGOU-GOMA Samuel dans cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Élevage) (Non publié au JO)

Décret n°83-749 du 4 octobre 1983 portant reclassement et nomination de M. NOMBO Évariste ingénieur des travaux ruraux de 3e échelon des cadres des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°83-750 du 4 octobre 1983 portant reclassement et nomination de M. CANDHAULT Norbert Patrick instituteur de 4e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-751 du 4 octobre 1983 portant promotion de certains enseignants en service à l'université Marien NGOUABI au titre de l'année 1982 - ABIBI Daniel (Non publié au JO)