Textes de droit congolais

Décret n°83-752 du 4 octobre 1983 portant promotion de certains enseignants en service à l'université Marien NGOUABI - YALA Fidèle (Non publié au JO)

Décret n°83-753 du 4 octobre 1983 portant reclassement et nomination de M. SABOUKOULOU André ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (Statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°83-733 du 3 octobre 1983 portant intégration et nomination de M. MAVOUNGOU Novais Paul Sébastien dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-734 du 3 octobre 1983 portant promotion à titre exceptionnel de M. MALANDA Yabié Marcel administrateur au chef de 2e échelon des SAF (Non publié au JO)

Décret n°83-735 du 3 octobre 1983 portant intégration et nomination de Melle. MBOUKOU Pauline dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs de santé publique (Non publié au JO)

Décret n°83-736 du 3 octobre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. LEKANDA Yves professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-737 du 3 octobre 1983 portant promotion au titre de l'année 1983 de M. LEKANDA Yves professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-738 du 3 octobre 1983 portant reclassement et nomination de Mme. BIMBOU née MOUNTOU Albertine professeur technique adjoint de 4e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°83-739 du 3 octobre 1983 portant versement, reclassement et nomination Mme.MAKAYA née SITOU Colette assistante sociale principal de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°83-740 du 3 octobre 1983 portant reclassement et nomination de M. DIRAT Pierre Abel attaché des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°83-741 du 3 octobre 1983 portant intégration et nomination de messieurs DZABA-BOUNGOU Benjamin et KITEMO Gaston dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°83-742 du 3 octobre 1983 portant reclassement et nomination de Mme. MASSENGO née MPONI Germaine sons intendante de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°83-729 du 30 septembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement des inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo de l'année 1983 (Non publié au JO)

Décret n°83-730 du 30 septembre 1983 portant promotion des inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)

Décret n°83-731 du 30 septembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement des inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo de l'année 1982 (Non publié au JO)

Décret n°83-732 du 30 septembre 1983 portant promotion des inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo de l'année 1982 (Non publié au JO)

Décret n°83-728 du 28 septembre 1983 portant application de l'article 394 du code de procédure civile, commerciale, administrative et financière sur la durée de la contrainte par corps (Non publié au JO)

Décret n°83-719 du 27 septembre 1983 portant reclassement de certains enseignants en services à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°83-720 du 27 septembre 1983 portant intégration et nomination de M. LOUNGUIRI Guy Blaise dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-721 du 27 septembre 1983 portant reclassement et nomination de Mme. KOUESSABIO née MADZELA-MAKOUNDOU Léontine, professeur technique adjointe de 4e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)