Textes de droit congolais

Décret n°83-704 du 22 septembre 1983 portant intégration et nomination de M. BAKEKOLO Léonard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financières -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-695 du 21 septembre 1983 portant versement reclassement et nomination de Mme. OPA née BAYOUNGUISSA Angélique, sous-intendant de 4e échelon (Non publié au JO)

Ordonnance n°016-83 du 21 septembre 1983 portant approbation de l'accord de prêt de la caisse centrale de coopération économique à la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Ordonnance n°015-83 du 20 septembre 1983 portant approbation de deux prêts de 57 et 30 millions de Francs français consentis par la caisse centrale de coopération économique à l'entreprise d'Etat en création SANGHAPALM (Non publié au JO)

Décret n°83-690 du 20 septembre 1983 portant nomination des directeurs centraux (Non publié au JO)

Décret n°83-691 du 20 septembre 1983 fixant le montant des indemnités allouées aux juges non professionnels des cours et tribunaux populaires (Non publié au JO)

Décret n°83-692 du 20 septembre 1983 portant destitution et libération d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°83-693 du 20 septembre 1983 portant révision de la situation administrative de Mme. MASSALA Pierrette, professeur de lycée stagiaire des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-694 du 20 septembre 1983 portant reclassement et nomination de messieurs DIANGOUAYA Jean et BANZOUZI Jean Pierre, instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Ordonnance n°014-83 du 17 septembre 1983, accordant l'aval de l'Etat à la Banque nationale de développement du Congo (BNDC) pour un emprunt de 4 000 000 d'écus soit environ 1,3 milliard de francs CFA (Non publié au JO)

Ordonnance n°013-83 du 16 septembre portant concession d'un régime privilégié d'agrément en faveur de SANGHAPALM (Non publié au JO)

Ordonnance n°012-83 du 15 septembre 83 portant approbation d'un accord de prêt d'un montant de 15 190 632 livres sterlings consenti par Lloyd's Bank et la banque PARIBAS chefs de file d'un consortium bancaire (Non publié au JO)

Décret n°83-687 du 13 septembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement des inspecteurs et inspecteurs principaux du trésor des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Trésor) au titre de l'année 1983 et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'a (Non publié au JO)

Décret n°83-688 du 13 septembre 1983 portant promotion des inspecteurs et inspecteurs principaux du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Trésor) au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)

Décret n°83-686 du 12 septembre 1983 portant reclassement et nomination de M. KINENGUE Marcel, attaché de 2e échelon des services administratifs et financiers (SAF) (Non publié au JO)

Décret n°83-685 du 8 septembre 1983 portant réorganisation et attributions du ministère des travaux publics et de la construction (Non publié au JO)

Décret n°83-682 du 7 septembre 1983 portant nomination d'un commandant de zone militaire n°6 IMPFONDO (Non publié au JO)

Décret n°83-683 du 7 septembre 1983 au décret n°80/102 du 4 mars 1980 portant nomination de M. TCHNICAYA Joseph, en qualité de représentant permanent de la république populaire du Congo auprès de la FAO à ROME (Non publié au JO)

Décret n°83-684 du 7 septembre 1983 portant nomination des fonctionnaires des cadres des services sociaux (Enseignement) auprès de l'école du 5 février à CUBA pour l'encadrement des pionniers congolais, bénéficiaires de la Bourse du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°83-679 du 5 septembre 1983 portant rectificatif au décret n°81/503 du 08 août 1981, sur l'inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)