Textes de droit congolais
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Décret n°83-577 du 7 juillet 1983 portant révision de la situation administrative de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Élevage) - MANTADI Simon (Non publié au JO)
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Décret n°83-578 du 7 juillet 1983 portant promotion de M. MABIALA-NTATY Jean Serge, inspecteur du trésor des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1982 (Non publié au JO)
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Décret n°83-561 du 6 juillet 1983 portant nomination de M. BAHOUNINA Joël en qualité de directeur de directeur du crédit et de l'épargne (Non publié au JO)
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Décret n°83-562 du 6 juillet 1983 portant nomination de M. KAMBA Placide, comptable principal de 7e échelon en qualité de directeur administratif et financier à la directeur générale des relations financières (Non publié au JO)
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Décret n°83-563 du 6 juillet 1983 portant nomination de M. KOUANGA Corentin, administrateur adjoint de 3e échelon en qualité de directeur des relations financières extérieures (Non publié au JO)
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Décret n°83-564 du 6 juillet 1983 portant détachement de M. GARDORELLE Sylvestre, médecin de 10e échelon auprès de la société ELF- CONGO (Non publié au JO)
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Décret n°83-565 du 6 juillet 1983 portant intégration et nomination de M. NTSOUROU Barnabé, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°84-874 du 20 septembre 1984 rétirant les dispositions du décret n°83-565 du 6 juillet 1983 portant intégration et nomination de M. NTSOUROU Barnabé dans les cadres de la catégorie A1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°83-566 du 6 juillet 1983 portant reclassement et nomination de M. MOUELE Pierre, professeur technique adjoint de CET de 3e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°83-567 du 6 juillet 1983 portant reclassement et nomination de M. KOUMBA Albert, instituteur adjoint de 4e échelon des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-568 du 6 juillet 1983 définissant les modalités d'affectation des bénéfices des entreprises d'état (Non publié au JO)
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Décret n°83-569 du 6 juillet 1983 instituant une procédure unique de recrutement du personnel dans les entreprises d'état, entreprises pilotes et entreprises dites regroupées (Non publié au JO)
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Décret n°83-570 du 6 juillet 1983 fixant les statuts types des entreprises pilotes d'état et des entreprises dites regroupées (Non publié au JO)
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Modifié par : (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°020-89 du 9 novembre 1989 fixant la procédure de liquidation des entreprises d'Etat, des entreprises pilotes d'Etat et des entreprises dites regroupées (Non publié au JO)
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Décret n°83-571 du 6 juillet 1983 fixant les modalités d'attribution du passeport diplomatique (Non publié au JO)
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Décret n°83-572 du 6 juillet 1983 portant affectation de M. KETTY Adrien, instituteur de 1er échelon, à l'école consulaire près l'ambassadeur de république populaire du Congo à Pékin (CHINE) (Non publié au JO)
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Décret n°83-573 du 6 juillet 1983 portant création du tribunal populaire de région du Kouilou (Non publié au JO)
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Décret n°83-574 du 6 juillet 1983 portant création du tribunal populaire de région de la Cuvette (Non publié au JO)
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Décret n°83-575 du 6 juillet 1983 portant création du tribunal populaire de commune de Brazzaville (Non publié au JO)
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Loi n°54-83 du 6 juillet 1983 portant modification de la loi n°13-81 du 14 mars 1981 relative à la Charte des Entreprises d'État (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°020-89 du 9 novembre 1989 fixant la procédure de liquidation des entreprises d'Etat, des entreprises pilotes d'Etat et des entreprises dites regroupées (Non publié au JO)
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Décret n°83-548 du 5 juillet 1983 acceptant la démission de son emploi présentée par M.NGOYO ADOUMA Basile, professeur de lycée de 1er échelon des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-549 du 5 juillet 1983 portant intégration et nomination M.SABOKA - NDINGA Mathieu, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Branche Administrative) (Non publié au JO)