Textes de droit congolais
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Décret n°83-680 du 5 septembre 1983 portant rectificatif au décret n°83-006 du 7 octobre 1983 sur la nomination du commandant des troupes centrales (Non publié au JO)
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Décret n°83-681 du 5 septembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°83-673 du 1er septembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)
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Décret n°83-674 du 1er septembre 1983 portant promotion au titre de l'année 1982 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)
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Décret n°83-675 du 1er septembre 1983 portant intégration et nomination de M. MAMPASSI-NSIKA Eugène, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Trésor) (Non publié au JO)
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Décret n°83-676 du 1er septembre 1983 portant affectation des magistrats (Non publié au JO)
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Décret n°83-677 du 1er septembre 1983 portant promotion au titre de l'année 1982 des administrateurs des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°83-678 du 1er septembre 1983 portant reclassement et nomination de M. NGO-NGAKA Ferdinand, attaché des affaires étrangères de 1er échelon (Non publié au JO)
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Décret n°83-672 du 31 août 1983 approuvant les statuts de la société nationale d'aviculture (SONAVI) (Non publié au JO)
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Ordonnance n°011-83 du 31 août 1983 portant création de la société nationale d'aviculture (SONAVI) (Non publié au JO)
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Décret n°83-668 du 30 août 1983 portant transformation de certaines entreprises d'état en entreprises pilotes d'état (Non publié au JO)
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Décret n°83-669 du 30 août 1983 portant transformation de certaines entreprises d'état en entreprise dites regroupées (Non publié au JO)
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Décret n°83-670 du 30 août 1983 approuvant les statuts de la régie nationale des palmeraies du Congo (R.N.P.C) (Non publié au JO)
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Décret n°83-671 du 30 août 1983 approuvant les statuts de l'office des cultures vivrières (Non publié au JO)
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Décret n°83-667 du 29 août 1983 portant intégration et nomination de M. ONGOUNOU dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°85-232 du 1er mars 1985 portant rectificatif au décret n°83-667 du 29 août 1983 portant intégration et nomination de M. ONGOUNDOU dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF... (Non publié au JO)
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Décret n°83-665 du 26 août 1983 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1981 de M. AMPATA Nestor ingénieur des eaux et forêts des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Non publié au JO)
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Décret n°83-666 du 26 août 1983 portant promotion au titre de l'année 1981 de M. AMPATA Nestor ingénieur des eaux et forêts des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Non publié au JO)
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Décret n°83-663 du 24 août 1983 portant nomination et affectation des magistrats en tête : KOUMOU Pascal (Non publié au JO)
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Décret n°83-664 du 24 août 1983 portant nomination de M. GAMBOMI Antoine en qualité de permanent de la république populaire du Congo auprès du conseil de la coopération douanière à Bruxelles (Non publié au JO)
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Décret n°83-661 du 14 août 1983 portant remise de peine (Non publié au JO)