Textes de droit congolais
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Décret n°83-367 du 31 mai 1983 portant reclassement et nomination du M.LONDET-MIEHAKANDA Emmanuel, instituteur de 2e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-368 du 31 mai 1983 créant un tribunal populaire de district de : LOUVAKOU (Non publié au JO)
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Décret n°83-369 du 31 mai 1983 portant création du tribunal de travail d'Owando (Non publié au JO)
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Décret n°83-371 du 31 mai 1983 portant création d'un tribunal de travail à MVOUVOU (Pointe-Noire) (Non publié au JO)
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Décret n°83-372 du 31 mai 1983 créant du tribunal populaire d'arrondissement de Poto-poto (Brazzaville) (Non publié au JO)
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Décret n°83-373 du 31 mai 1983 créant un tribunal populaire d'arrondissement de Bacongo (Brazzaville) (Non publié au JO)
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Décret n°83-374 du 31 mai 1983 créant un tribunal de district de : SIBITI (Non publié au JO)
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Décret n°83-375 du 31 mai 1983 créant un tribunal populaire de district de : MADINGOU (Non publié au JO)
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Décret n°83-376 du 31 mai 1983 créant un tribunal populaire de : OWANDO (Non publié au JO)
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Décret n°83-377 du 31 mai 1983 créant un tribunal populaire de district de : IMPFONDO (Non publié au JO)
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Décret n°83-378 du 31 mai 1983 créant un tribunal d'arrondissement de Mvoumvou (Pointe-Noire) (Non publié au JO)
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Décret n°83-379 du 31 mai 1983 créant un tribunal populaire de district de : OUESSO (Non publié au JO)
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D?cret n?83-380 du 31 mai 1983 cr?ant un tribunal populaire de district ??: DJAMBALA (Non publié au JO)
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Décret n°83-381 du 31 mai 1983 portant création du tribunal de travail de l'arrondissement 3 Poto-poto (Brazzaville) (Non publié au JO)
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Décret n°83-358 du 30 mai 1983 portant versement reclassement et nomination de M. LOLO Joseph, assistant sanitaire de 3e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°83-359 du 30 mai 1983 portant intégration et nomination de Mme. KIMBOUALA née N'TAMBA YARI Jeanne - Claudine, institutrice contractuelle de 4e échelon dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-360 du 30 mai 1983 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'éducation nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête LOUBELO Eugène (Non publié au JO)
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Décret n°83-361 du 30 mai 1983 portant intégration et nomination de M. MOUKEMBO Calvain dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques de la recherche scientifique (Non publié au JO)
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Décret n°83-362 du 30 mai 1983 portant intégration et nomination de M. M'PANDI Valentin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Décret n°83-363 du 30 mai 1983 portant reclassement et nomination de Mme. MASSOUAMA née VOUALA Marie, institutrice principale de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)