Textes de droit congolais
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Décret n°83-274 du 27 avril 1983 portant intégration et nomination de certains médecins dans le statut de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)
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Décret n°83-275 du 27 avril 1983 modifiant les dispositions de l'article 1er du décret n°80/216 du mai 1980 portant composition des comités exécutifs des conseils populaires des régions, districts et communes, en ce qui concerne les régions de la cuvette et du Kouilou (Non publié au JO)
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Décret n°83-272 du 23 avril 1983 portant reclassement et nomination de M. NIONGUI Jean Marie, professeur de CEG de 7e échelon des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-270 du 22 avril 1983 portant convocation de l'assemblée nationale populaire en session extraordinaire (Non publié au JO)
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Décret n°83-271 du 22 avril 1983 portant convocation de l'assemblée nationale populaire en session ordinaire (Non publié au JO)
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Décret n°83-266 du 21 avril 1983 portant intégration et nomination de M. ANGOUONO - MOKE Jean, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Décret n°83-267 du 21 avril 1983 portant intégration et nomination de Melle. NTSIETE Marie, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Décret n°83-268 du 21 avril 1983 portant radiation de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A , hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) en services détachés à la société nationale d'énergie (SNE) en tête M.BEMBA Jean Jacquard (Non publié au JO)
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Décret n°83-269 du 21 avril 1983 portant reclassement et nomination de messieurs TSIBA Sébastien et MPANKIMA Jean Bosco, instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Loi n°48-83 du 21 avril 1983 définissant les conditions de la conservation et de l'exploitation de la faune sauvage (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi n°37-2008 du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées (Non publié au JO)
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Loi n°49-83 du 21 avril 1983 définissant les taxes et conditions de conservation et de l'exploitation de la faune sauvage (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi n°37-2008 du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées (Non publié au JO)
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Loi n°50-83 du 21 avril 1983 règlementant l'accès à la profession de commerçant (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi n°020-90 du 10 septembre 1990 règlementant l'accès à la profession de commerçant et l'exercice temporaire des activités commerciales en République Populaire du Congo (JO 1990-09)
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Loi n°51-83 du 21 avril 1983 portant Code de procédure civile, commerciale, administrative et financière (Non publié au JO)
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Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°2014-4 du 24 décembre 2014 Sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 482 de procédure civile, commerciale, administrative et financière (JO 2015-01)
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Abrogé par : Décret n°84-209 du 8 février 1984 portant application de l'article 339 du Code de procédure civile sur la saisie-arrêt des traitements et salaires (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°83-728 du 28 septembre 1983 portant application de l'article 394 du code de procédure civile, commerciale, administrative et financière sur la durée de la contrainte par corps (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°83-1191 du 29 décembre 1983 portant application des articles 8, 31 et 251 du code de procédure civile, communale, administrative et financière sur la consignation d'une provision couvrant les frais de procédure (Non publié au JO)
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Loi n°52-83 du 21 avril 1983 portant code domanial et foncier en République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°17-2000 du 30 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001 (régime de la propriété foncière) (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°9-2004 du 26 mars 2004 portant code du domaine de l'État (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°10-2004 du 26 mars 2004 fixant les principes généraux applicables aux régimes domanial et foncier (Non publié au JO)
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Loi n°53-83 du 21 avril 1983 portant réorganisation de la Justice (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°074-84 du 7 novembre 1984 portant organisation et fonctionnement du conseil constitutionnel (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°017-89 du 29 septembre 1989 portant institution du Notariat en République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi n°022-92 du 20 août 1992 portant organisation du Pouvoir Judiciaire en République du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°83-248 du 20 avril 1983 portant agrément de la société congolaise de glace (SOCOGLACE) au régime privilégie A du code des investissements (Non publié au JO)
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Décret n°83-249 du 20 avril 1983 portant agrément de la société Congo TUBES (C.T.) au régime privilégie A du code des investissements (Non publié au JO)
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Décret n°83-250 du 20 avril 1983 portant nomination de M. MVOUAMA Pierre en qualité de secrétaire général du comité de coordination des télécommunications (Non publié au JO)
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Décret n°83-251 du 20 avril 1983 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MBOYI Daniel en qualité d'assistant de 2e classe (Non publié au JO)
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Décret n°83-252 du 20 avril 1983 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. BASSEYLA Dominique en qualité d'assistant de 1ère classe (Non publié au JO)