Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°83-239 du 12 avril 1983 approuvant l'avenant n°1 à la convention d'établissement conclue entre la république populaire du Congo et la société PLACONGO (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-240 du 12 avril 1983 portant prise en charge par la société nationale de recherches et d'exploitation pétrolières HYDRO Congo du montant de l'indemnisation de la société AGIP Brazzaville S.A (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-241 du 12 avril 1983 portant agrément de la société forestière du nord Congo (FNC) au régime privilégié A du code des investissements (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-242 du 12 avril 1983 portant agrément de la société congolaise de confection (S.C.C.) au régime privilégie A du code des investissements (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-243 du 12 avril 1983 portant agrément de la société des sanitaire du Congo (SANICONGO) au régime privilégié A du code des investissements (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-232 du 11 avril 1983 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'éducation nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : BAHOUNA Éloi Faustin (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°85-044 du 21 janvier 1985 rétirant les dispositions du décret n°83-232 du 11 avril 1983 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) en... (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°83-230 du 7 avril 1983 rectificatif au décret n°82/294 du 16 avril 1982 instituant une concession de mine mengo un faveur de la société ELF Congo (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-231 du 7 avril 1983 portant nomination de M. MALELA Maurice Claude, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo en république populaire du Mozambique (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-228 du 5 avril 1983 portant intégration et nomination de M. LOUBAKI Gilbert, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-226 du 4 avril 1983 portant reclassement et nomination de M. NGOYI Charles, instituteur de 4e échelon, des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-227 du 4 avril 1983 portant reclassement et nomination de M. BABAKISSINA Daniel, professeur de CEG de 1er échelon des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-224 du 2 avril 1983 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-204 du 1er avril 1983 portant reclassement et nomination de M. ONGALA Jean Bernard, instituteur adjoint des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-205 du 1er avril 1983 portant reclassement et nomination de Melle. BAHISSI Louise, institutrice de 1er échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-206 du 1er avril 1983 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. EKOBA Julien en qualité d'assistant de 1ère classe (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-207 du 1er avril 1983 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. HOSSIE Dieudonné en qualité d'assistant de 2e classe (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-208 du 1er avril 1983 portant revalorisation du taux de l'indemnité de logement prévue par décret n°75/488 du 14 novembre 1975, portant organisation des stages effectués par les fonctionnaires et agents contractuels de l'état (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-209 du 1er avril 1983 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-210 du 1er avril 1983 portant reclassement et nomination de M. N'ZABA-NZOUNDOU Augustin, professeur de CEG de 3e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-211 du 1er avril 1983 portant reclassement et nomination à titre exceptionnel de M. DELICA Antoine, professeur de CEG (Non publié au JO)