Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°83-213 du 1er avril 1983 portant intégration et nomination de M. AMPALE Lucien dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-214 du 1er avril 1983 portant intégration et nomination de M. ONKA Félix dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Statistique) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-215 du 1er avril 1983 portant intégration et nomination de M. BAKATOULA Maurice, dans les de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-216 du 1er avril 1983 portant intégration et nomination de M. BOUZOKO Gilbert, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-217 du 1er avril 1983 portant intégration et nomination de Melle. BABELA Clémentine, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-218 du 1er avril 1983 portant intégration et nomination de Melle. BAYIDIKILA Pierrette, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Météorologie) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-219 du 1er avril 1983 portant intégration et nomination de M. MBOUANI Pascal, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-220 du 1er avril 1983 portant intégration et nomination de M. RODRIGUEZ Adrien Jean Louis, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-221 du 1er avril 1983 rapportant certaines disposition du décret n°79/674 du 10 décembre 1979 portant additif au décret n°76/333 du 9 septembre 1976, 76/507 du 30 décembre 1976 et 77/501 du 26 septembre 1977 portant transfert à la république populaire du Congo, des biens, meubl (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-222 du 1er avril 1983 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1981 de M. GALLIMONI Jean-Louis, ingénieur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-223 du 1er avril 1983 portant promotion au titre de l'année 1981 de M. GALLIMONI Jean-Louis, ingénieur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-198 du 26 mars 1983 portant détachement de M. MOUMBENZA Aurélien ingénieur adjoint des travaux publics de 3e échelon auprès de la directeur générale de l'ASECNA à Dakar (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-199 du 26 mars 1983 déterminant la procédure et le régis juridique du droit de grâce (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-200 du 26 mars 1983 portant agrément de la société congolaise de bois de OUESSO (SCBO) au régime principe A du code investissements (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-201 du 26 mars 1983 mettant fin au détachement de M. MOUNZIKA-NTSIKA Pierre juste auprès de l'OUA et le plaçant en position de détachement auprès de la société multinationale AIR AFRIQUE (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-202 du 26 mars 1983 mettant fin au détachement et portant nomination de M. M'BYS Assolant Joseph en qualité de secrétaire général de l'Hôtel M'BAMOU PALACE (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°83-203 du 26 mars 1983 autorisant la société ELF CONGO pour la construction d'installations complémentaires au terminal de Djéno et pour l'occupation des terrains correspondante région du kouilou (District de Loandjili) (Non publié au JO)
-
DC
Loi n°43-83 du 26 mars 1983 autorisant et déclarant d'utilité publique l'extension du domaine du port de Pointe-Noire pour l'aménagement du Port Industriel (Non publié au JO)
-
DC
Loi n°44-83 du 26 mars 1983 instituant l'obligation d'assurance tous risques chantiers et responsabilité civile décennale (Non publié au JO)
-
Texte d'application : Décret n°85-755 du 1er juin 1985 portant application de la loi n°44/83 du 26 mars 1983 instituant l'obligation d'Assurance tous risques Chantiers et responsabilité Civile Décennale (Non publié au JO)
-
-
DC
Loi n°45-83 du 26 mars 1983 portant ratification de l'ordonnance n°10-82 du 17 septembre 1982 autorisant un financement supplémentairement par tirage spécial sur la banque des états de l'Afrique centrale au titre de l'exercice budgétaire 1982 (Non publié au JO)