Textes de droit congolais
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Décret n°83-175 du 14 mars 1983 portant reclassement et nomination de M. MAYANITH-TSAMBA Lambert Roland, instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-176 du 14 mars 1983 portant versement, reclassement et nomination de messieurs GOULON Eugène Elghos et PANZOU-BOUYOU Antoine, professeurs de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-177 du 14 mars 1983 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°83-178 du 14 mars 1983 portant radiation du tableau d'avancement au titre de l'année 1983 d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°83-179 du 14 mars 1983 portant rectificatif au décret n°83/005 du 7 janvier 1983, sur la création du troisième régiment d'infanterie motorisée (3e R.I.M.) (Non publié au JO)
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Décret n°83-174 du 9 mars 1983 au décret n°81/828 du 4 décembre 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°83-171 du 5 mars 1983 portant nomination de M. ISSOMBO Roger, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à la Havane (CUBA) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°83-851 du 21 novembre 1983 au décret n°83-171 du 5 mars 1983 portant nomination de M. ISSOMBO Roger, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à la HAVANE (JO 1983-22)
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Décret n°83-173 du 5 mars 1983 portant intégration dans la magistrature congolaise de Melle. MOKOKO Lucienne Virginie (Non publié au JO)
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Décret n°83-168 du 4 mars 1983 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°83-169 du 4 mars 1983 portant détachement de M. ALIHONOU Emmanuel, auprès de la banque internationale du Congo (B.I.D.C.) (Non publié au JO)
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Décret n°83-170 du 4 mars 1983 approuvant l'avenant n°2 au protocole d'accord particulier relatif aux investissements réalisée par la société congolaise industrielle des bois (Non publié au JO)
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Décret n°83-162 du 2 mars 1983 portant institution d'une indemnité de sujétions en faveur du personnel relevant du ministère de la justice (Non publié au JO)
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Décret n°83-163 du 2 mars 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°83-164 du 2 mars 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. GAKOSSO Édouard, inspecteur des impôts des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Impôts) (Non publié au JO)
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Décret n°83-165 du 2 mars 1983 portant promotion au titre de M. GAKOSSO Édouard, inspecteur des impôts des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Impôts), au titre de l'année 1982 (Non publié au JO)
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Décret n°83-166 du 2 mars 1983 portant création, organisation et attributions de la direction générale de la sécurité d'état (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°83-167 du 2 mars 1983 application du décret n°83/166 du 2 mars 1983 portant création, organisation et attributions de la direction générale de la sécurité d'état (Non publié au JO)
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Décret n°83-167 du 2 mars 1983 application du décret n°83/166 du 2 mars 1983 portant création, organisation et attributions de la direction générale de la sécurité d'état (Non publié au JO)
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Décret n°83-155 du 24 février 1983 portant intégration et nomination de M. MOMPELET Roger dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services technique (Travaux Publics) (Non publié au JO)
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Décret n°83-159 du 24 février 1983 portant intégration et nomination de M. NZASSA EKASSA François, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services technique (Travaux Publics) (Non publié au JO)
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Décret n°83-160 du 24 février 1983 portant versement, reclassement et nomination de Mme. MILONGO née DEMBO Laurentine, assistante sanitaire de 4e échelon (Non publié au JO)