Textes de droit congolais
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Décret n°83-067 du 28 janvier 1983 portant nomination de M. NKEOUA Grégoire en qualité de directeur régional des eaux et forêts du Kouilou (Non publié au JO)
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Décret n°83-068 du 28 janvier 1983 portant promotion au titre de l'année 1981 de M. BANGA Benjamin, inspecteur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)
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Décret n°83-069 du 28 janvier 1983 portant intégration et nomination de M. AMPAT Camille dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°83-070 du 28 janvier 1983 portant reclassement et nomination de M. OUAMBA Frédéric François, instituteur principal de 1er échelon (Non publié au JO)
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Décret n°83-071 du 28 janvier 1983 portant avancement de certaine enseignants en service à l'université Marien NGOUABI, au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)
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Décret n°83-072 du 28 janvier 1983 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. PENA-PITRA Bernard en qualité de professeur et 2ème classe (Non publié au JO)
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Décret n°83-073 du 28 janvier 1983 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MALONGA Bernard en qualité d'assistant stagiaires de 1ère classe (Non publié au JO)
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Décret n°83-074 du 28 janvier 1983 portant intégration et nomination de M. MASSALA Romain, dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)
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Décret n°83-065 du 27 janvier 1983 mettant fin au détachement et portant nomination de M. MILONGO TSATOUABANTOU André administrateur en chef, en qualité de conseiller auprès de l'ambassade du Congo à Washington (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°83-066 du 27 janvier 1983 au décret n°83/065 du 27 janvier 1983 mettant fin au détachement et portant nomination de M. MILONGO TSATOUABANTOU André en qualité de conseiller auprès de l'ambassade de la république populaire du Congo... (Non publié au JO)
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Décret n°83-066 du 27 janvier 1983 au décret n°83/065 du 27 janvier 1983 mettant fin au détachement et portant nomination de M. MILONGO TSATOUABANTOU André en qualité de conseiller auprès de l'ambassade de la république populaire du Congo à Washnigton (Non publié au JO)
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Loi n°01-83 du 27 janvier 1983 portant règlement définitif du budget de 1971 (Non publié au JO)
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Loi n°02-83 du 27 janvier 1983 portant règlement définitif du budget de 1972 (Non publié au JO)
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Loi n°03-83 du 27 janvier 1983 portant règlement définitif du budget de 1974 (Non publié au JO)
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Loi n°04-83 du 27 janvier 1983 portant règlement définitif du budget de 1978 (Non publié au JO)
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Loi n°05-83 du 27 janvier 1983 autorisant la ratification de l'accord entre le Congo et la Libye pour la création d'une société mixte d'exploitation, de transformation du bois et commercialisation des produits transformés (Non publié au JO)
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Loi n°06-83 du 27 janvier 1983 portant approbation de l'adhésion de la République Populaire du Congo à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la polution par les navires (Non publié au JO)
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Loi n°07-83 du 27 janvier 1983 autorisant la ratification de la convention relative à l'agence de coopération culturelle et technique ainsi que de la charte de Ladite agence (Non publié au JO)
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Loi n°08-83 du 27 janvier 1983 autorisant la ratification des accords de coopération en matière de main d'oeuvre et d'emploi et de l'accord en matière de sécurité sociale entre le Congo et le Gabon (Non publié au JO)
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Loi n°09-83 du 27 janvier 1983 agréant au régime B défini par le code des investissements la société Bouygues Offshore Congo (BOSCONGO) (Non publié au JO)
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Loi n°10-83 du 27 janvier 1983 modifiant la loi n°1963-01 du 13 janvier 1963 portant Code de procédure pénale (Non publié au JO)