Textes de droit congolais
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Loi n°11-83 du 27 janvier 1983 portant approbation de l'adhésion de la République Populaire du Congo à la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (Non publié au JO)
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Loi n°12-83 du 27 janvier 1983 portant approbation de l'adhésion de la République Populaire du Congo à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée le 16 décembre 1970 à la HAYE (Non publié au JO)
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Loi n°13-83 du 27 janvier 1983 agréant au régime B défini par le code des investissements la société SOPROTHEL (Non publié au JO)
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Loi n°14-83 du 27 janvier 1983 portant approbation de l'adhésion de la République Populaire du Congo à la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrances de brevets et de veille (Non publié au JO)
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Loi n°15-83 du 27 janvier 1983 portant ratification de l'ordonnance n°11-82 du 23 septembre 1982 portant rectificatif de l'article 2 de l'ordonnance n°6-69 du 24 février 1969 portant organisation opérationnelle du territoire de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Loi n°16-83 du 27 janvier 1983 portant modification à la loi n°05-74 du 04 janvier 1974 fixant les redevances dues au titre de l'exploitation des ressources forestières (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi n°16-2000 du 20 novembre 2000 portant Code forestier (Non publié au JO)
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Loi n°17-83 du 27 janvier 1983 portant approbation des accords particuliers signés le 11 décembre 1981 pour le permis MARINE 1 respectivement avec BRASPETRO et I.E.D.C. (Congo) Ltd (Non publié au JO)
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Loi n°18-83 du 27 janvier 1983 portant règlement définitif du budget de 1973 (Non publié au JO)
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Loi n°19-83 du 27 janvier 1983 portant règlement définitif du budget de 1969 (Non publié au JO)
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Loi n°20-83 du 27 janvier 1983 portant règlement définitif du budget de 1977 (Non publié au JO)
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Loi n°21-83 du 27 janvier 1983 autorisant la ratification du protocole d'accord conclu entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le centre de recherches pour le développement international (Non publié au JO)
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Loi n°22-83 du 27 janvier 1983 portant ratification de l'ordonnance n°12-82 du 28 septembre 1982 modifiant les dispositions des articles 2 et 3 de l'ordonnance n°17-78 du 10 mai 1978 portant création de l'unité d'afforestation industrielle du Congo (U.A.I.C.) (Non publié au JO)
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Loi n°23-83 du 27 janvier 1983 autorisant la ratification de la convention sur la circulation et l'établissement des personnes signée le 14 février 1981 à Brazzaville entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le conseil exécutif de la république du Zaïre (Non publié au JO)
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Loi n°24-83 du 27 janvier 1983 portant création de la société nationale de commercialisation de l'electro-ménager (Non publié au JO)
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Loi n°25-83 du 27 janvier 1983 portant ratification de l'ordonnance n°09-82 du 23 août 1982 portant approbation de la convention de financement et donnant l'aval de l'Etat pour un prêt de la banque générale du LUXEMBOURG S.A. à la municipalité de Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°83-047 du 25 janvier 1983 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires de la catégorie A hiérarchie II (Branches Administrative et Technique) des postes et télécommunications de la république populaire du Congo en tête M.BAKANA Aloïse (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°83-819 du 9 novembre 1983 portant rectificatif au décret n°83-047 du 25 janvier 1983 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires de la catégorie A hiérarchie II (Branche Administrative et Technique) des postes et... (Non publié au JO)
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Décret n°83-048 du 25 janvier 1983 portant reclassement et nomination de certains instituteurs des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête IBARA OMBOUA ELONGO (Non publié au JO)
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Décret n°83-049 du 25 janvier 1983 portant révision de la situation administrative de M. TCHAKAKA Pierre administrateur des services de l'information (Non publié au JO)
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Décret n°83-050 du 25 janvier 1983 portant détachement de M. GASSONGO Simon, médecin de 5e échelon auprès de la société CORAF à Pointe-Noire (Non publié au JO)
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Décret n°83-051 du 25 janvier 1983 portant intégration et nomination de M. MOKA Stanislas dans les cadres de catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration générale) (Non publié au JO)