Textes de droit congolais
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Décret n°83-148 du 19 février 1983 portant révision de la situation administrative de M. MPIAKA Philippe, inspecteur des impôts de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I (Non publié au JO)
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Décret n°83-149 du 19 février 1983 portant révision de la situation administrative de M. MABANDZA Albert, professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-150 du 19 février 1983 portant intégration et nomination de certain candidats du ministère de l'éducation nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) en tête BANGA Albert (Non publié au JO)
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Décret n°83-141 du 18 février 1983 portant détachement de M. BAMBOUS-OCKANDA Daniel, administrateur de 6e échelon auprès de l'institut sous régional multi sectoriel de technologie appliquée de planification et d'évaluation de projets (ISTA) (Non publié au JO)
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Décret n°83-142 du 18 février 1983 portant reclassement et nomination de Mme. LOUNANA née KIFOUANI Marie, attachée des SAF de 5e échelon (Non publié au JO)
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Loi n°35-83 du 18 février 1983 portant règlement définitif du budget 1967 (Non publié au JO)
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Loi n°34-83 du 17 février 1983 portant règlement définitif du budget 1966 (Non publié au JO)
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Décret n°83-140 du 17 février 1983 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Loi n°33-83 du 16 février 1983 portant règlement définitif du budget 1965 (Non publié au JO)
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Loi n°32-83 du 15 février 1983 autorisant la ratification de l'accord général d'amitié et de coopération signé 22 mai 1981 à Brazzaville entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement du Cap-Vert (Non publié au JO)
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Décret n°83-136 du 15 février 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°83-137 du 15 février 1983 portant rectificatif au décret n°82/520 du 2 juin 1982 portant titularisation au titre de l'année 1981, des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines), en ce qui concerne M.IBATA Jean (Non publié au JO)
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Décret n°83-138 du 15 février 1983 portant reclassement et nomination de M. NDOUDI Albert, professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-139 du 15 février 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°83-530 du 29 juin 1983 portant rectificatif au décret n°83/139 du 15 février 1983 sur l'inscription au tableau d'avancement (année 1983) des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°83-134 du 14 février 1983 portant reclassement et nomination de M. NZAMBET Godefroid, contrôleur principal du travail de 5e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°83-135 du 14 février 1983 portant reclassement et nomination de M. GASSAY-EKAMBA Dominique, instituteur de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-133 du 12 février 1983 portant intégration et nomination de M. GALEFOUROU NKOUA Galles dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de services techniques (Mines) (Non publié au JO)
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Décret n°83-132 du 11 février 1983 portant révision de la situation administrative de M. MOUYABI Jean professeur certifié de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°83-131 du 10 février 1983 approuvant les statuts de la société des verreries du Congo (en abrégé SOVERCO) (Non publié au JO)
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Loi n°28-83 du 10 février 1983 portant ratification de l'ordonnance n°07-82 du 30 juillet 1982 portant approbation de l'accord de prêt et donnant l'aval de l'état pour un prêt de la Banque commerciale congolaise à la caisse nationale d'épargne (Non publié au JO)