Textes de droit congolais

Décret n°83-959 du 5 décembre 1983 portant reclassement et nomination de Mme. KIMBEMBE née MBOYO Véronique, institutrice de 3e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-960 du 5 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MADOUKA David dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°83-961 du 5 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. AYANDE Nestor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-962 du 5 décembre 1983 portant versement et nomination de messieurs DIANKOLELA Patrice et MIFOUNDOU Frédéric, professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-963 du 5 décembre 1983 portant reclassement et nomination de M. TSOUMOU - GAVOUKA Adolphe assistant 2e classe en service à l'université Marien NGOUABI en qualité de maître assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°83-964 du 5 décembre 1983 portant titularisation de M. BANZOUZI Jean Pierre, assistant stagiaire 2e classe en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°83-965 du 5 décembre 1983 portant titularisation et nomination de M. ASSELAN Joseph professeur certifié de 2e échelon stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)

Décret n°83-966 du 5 décembre 1983 portant titularisation et nomination de Mme. LECKO née MPASSI Martine professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1982 (Non publié au JO)

Décret n°83-967 du 5 décembre 1983 portant rectificatif au décret n°82/750 du 13 août 1982 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1980 M.TSIKA Marce (Non publié au JO)

Décret n°83-968 du 5 décembre 1983 portant titularisation et nomination des fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques ( Elevage - Génie Rural avacement 1981) (Non publié au JO)

Décret n°83-969 du 5 décembre 1983 portant nomination de M. MITORI Charles, inspecteur des douanes de 3e échelon, en qualité de directeur régional des douanes (circonscription de Brazzaville) (Non publié au JO)

Décret n°83-1140 du 5 décembre 1983 portant reclassement et nomination de Melle. KISSILA Solange attachée des affaires etrangères (Non publié au JO)

Décret n°83-953 du 3 décembre 1983 portant nomination de M. GALEBAYE GASSAI Georges professeur de lycée en qualité de deuxième secrétaire d'ambassade à CONAKRY (république révolutionnaire de Guinée) (Non publié au JO)

Décret n°83-954 du 3 décembre 1983 portant nomination de M. MOTOPENZA Jean Marie technicien supérieur d'aviation en qualité d'attaché à l'ambassade de la république populaire du Congo à CONAKRY (république populaire démocratique et révolutionnaire de Guinée) (Non publié au JO)

Décret n°83-955 du 3 décembre 1983 au décret n°81/755 du 6 octobre 1983 portant nomination du personnel diplomatique en qualité de secrétaire d'ambassades (Non publié au JO)

Décret n°83-956 du 3 décembre 1983 portant intégration et nomination de Melle. MAGNGA Colette dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-957 du 3 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. KOUNIENGUISSA Jean Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-958 du 3 décembre 1983 portant promotion de certains enseignants en services à l'université Marien NGOUABI - MAKANI Lévy (Non publié au JO)

Décret n°83-911 du 2 décembre 1983 portant reclassement et nomination de M. NKOUNKOU Albert professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-912 du 2 décembre 1983 portant nomination de M. NZAMBI Godefroid en qualité de directeur d'études et de la planification au ministère du travail et de la prévoyance sociale (Non publié au JO)