Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°82-1280 du 30 décembre 1982 portant radiation de M. OUAMBA Robin, administrateur de 6e échelon des SAF (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-1281 du 30 décembre 1982 portant radiation de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) en services détaché à l'office national du commerce (OFNACOM) en tête : MOUHOUNOU Bernard (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-1282 du 30 décembre 1982 portant radiation de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) en services détaché à l'office congolais des forêts (O.C.F) en tête : MOUTANDA Antoine (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-1283 du 30 décembre 1982 considérant comme démissionnaire de son emploi M.DIABANGOUYA Célestin professeur de lycée de 1er échelon des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-1284 du 30 décembre 1982 portant nomination de M. DIAOUA Philippe en qualité de directeur régional du crédit et des relations financières extérieures de LOUBOMO (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-1285 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. BOUKOULOU Etienne, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-1286 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. GOULOU Bernard, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-1287 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. KISSI-KISSA Gabriel, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-1288 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. MERCELLAS Jean Paul, instituteur contractuel de 1er échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-1289 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. BIAKENGA Bernard, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-1290 du 30 décembre 1982 accordant une augmentation de complément de bourse aux étudiants Congolais en Roumanie (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-1291 du 30 décembre 1982 accordant un complément de bourse aux étudiants Congolais en Pologne (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-1292 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. MAYOUNGOU Alphonse Aimé, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-1293 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. NTSIBA, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Contributions Directs et Enregistrement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-1294 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination des messieurs NGOMA Dieudonné et NGOMA Gabriel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-1295 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. KOYA -ENGAMBE Jean René, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-1296 du 30 décembre 1982 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'éducation nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) en tête : BAKALE Théogène (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-1297 du 30 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. LITOUNDZI Georges professeur de CEG des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-1298 du 30 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. BOUENISSA Martial, professeur technique adjoint de lycée technique de 6e échelon (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°82-1299 du 30 décembre 1982 portant révision de la situation administrative de M. MISSONGO Timothée, ingénieur des mines des cadres (des services techniques) (Non publié au JO)