Textes de droit congolais
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Décret n°82-1241 du 28 décembre 1982 rectificatif au décret n°78/565 du 29 août 1978 portant attribution des propriétés bâties et non bâties ayant appartenu au étrangers expulsés de la république populaire du Congo pour séjour illégal (Non publié au JO)
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Décret n°82-1232 du 27 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. BAFOUNTA Pierre instituteur de 1er échelon dans les cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1233 du 27 décembre 1982 accordant une bonification d'un (1) échelon à M.NIATY BENZE Jean Mathieu médecin (Non publié au JO)
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Décret n°82-1234 du 27 décembre 1982 accordant une bonification d'un 1 échelon à M.TALANI Pascal médecin de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1235 du 27 décembre 1982 portant intégration et nomination de Melle. BONDA Marie Claire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1236 du 27 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. FILANKEMBO François, instituteur contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1237 du 27 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. MIZELE Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1238 du 27 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. BOUYOU-MANANGA Emmanuel des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1239 du 27 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. NGANGA Bernard, instituteur de 2e échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1205 du 23 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. KINZONZI Jean Claude instituteur stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1206 du 23 décembre 1982 reclassement et nomination de M. GANGA Philippe surveillant général de 7e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-1207 du 23 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. MAKOSSO-LOEMBA Alphonse instituteur de 1er échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1208 du 23 décembre 1982 portant intégration et nomination de Mme. NDOUANE née KOMZO Mélanie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1209 du 23 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. KOUMOU-NGOUABI Jules dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1210 du 23 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. SAYA Martin Henri dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1211 du 23 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. KOUBEMBA Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1212 du 23 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. NGOTO Moïse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technique (Mines) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1213 du 23 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. MBONGO Emmanuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1214 du 23 décembre 1982 portant intégration et nomination de Melle. KATOUDI Suzanne Clémence dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1215 du 23 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. NZABA Jean Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)