Textes de droit congolais
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Décret n°82-1216 du 23 décembre 1982 retirant les dispositions du décret n°82/135 du 4 février 1982 portant provisoirement intégration et nomination de TCHICAYA Hilaire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I postes et télécommunications (Branche Technique) et portant intégration et (Non publié au JO)
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Décret n°82-1217 du 23 décembre 1982 portant radiation de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Élevage) en service détaché à la société nationale d'aviculture (SONAVI) en tête NGUINDA Athanase (Non publié au JO)
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Abrogé par : Décret n°83-931 du 2 décembre 1983 abrogeant les dispositions du décret n°82/1217 du 23 décembre 1982 portant radiation de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Élevage) en service... (Non publié au JO)
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Décret n°82-1218 du 23 décembre 1982 considérant comme démissionnaire M.BIYAMOU André professeur certifié de 2e échelon des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1219 du 23 décembre 1982 mettant fin au détachement auprès de la société nationale d'énergie (S.N.E) de M. NGOUOTO MOUKOLO Charles administrateur en chef de 1er échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-1220 du 23 décembre 1982 portant nomination de M. IMANGUE Jean Joseph, ingénieur eletro mécanicien de 2e échelon, en qualité de secrétaire général à l'énergie (Régularisation) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1221 du 23 décembre 1982 modifiant les dispositions du décret n°81/563 du 29 mars 1981 portant création du projet crédit agricole (Non publié au JO)
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Décret n°82-1222 du 23 décembre 1982 attribuant à la société nationale ELF AQUITAINE (SNEA) un permis de recherches pour Uranium, minéraux radioactifs et substances connexes (Non publié au JO)
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Décret n°82-1223 du 23 décembre 1982 portant imputabilité au service décès d'un militaire de l'armée populaire nationale l'ex-commandant DOTE Victor (Non publié au JO)
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Décret n°82-1224 du 23 décembre 1982 portant réorganisation de la Direction centrale du service de santé de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°82-1225 du 23 décembre 1982 modifiant le décret n°80/216 du 15 mai 1980 portant composition des comités exécutifs des conseils populaires des régions, districts et communes en ce qui concerne le district d'Impfondo (Non publié au JO)
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Décret n°82-1226 du 23 décembre 1982 portant titularisation des professeur de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo, au titre de l'année 1980 - BOUNGOUANZA Romuald (Non publié au JO)
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Décret n°82-1227 du 23 décembre 1982 portant nomination de M. KONDHO Anatole en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à Luanda (République Populaire d'Angola) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1228 du 23 décembre 1982 portant nomination de M. GANGA Jean Claude en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à BEIJING (République Populaire de Chine) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1229 du 23 décembre 1982 portant nomination de M. TSIKABAKA LUPEY Franck Gaston en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à Berlin (RDA) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1230 du 23 décembre 1982 portant nomination de M. DELICA Antoine en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à Bangui (République Centrafricaine) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1231 du 23 décembre 1982 portant nomination de M. YANDZA Gérard François en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à Bouin (RFA) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1202 du 22 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. BOMPEKO Guillaume instituteur stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1203 du 22 décembre 1982 portant révision de la situation administrative de M. GANGA Jean Claude conseiller des affaires étrangères de 1er échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-1204 du 22 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. MIAKOUNDOBA Gaspard instituteur 6e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1197 du 21 décembre 1982 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'éducation nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) en tête : BAKEBANA Henriette (Non publié au JO)