Textes de droit congolais
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Décret n°82-1198 du 21 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. MBOULOU Pierre, instituteur de 3e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1199 du 21 décembre 1982 portant reclassement et nomination de Mme. FOUNGUI née SOMBOKO Hélène, institutrice adjointe de 4e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1200 du 21 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. LOUBOTO Jacques, professeur de CEG de 1er échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1201 du 21 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. LOEMBA Paulin instituteur de 1er échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1195 du 20 décembre 1982 portant versement, reclassement et nomination de M. DOMBI Raymond technicien sanitaire de 6e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-1196 du 20 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. MBOUSSA Faustin instituteur stagiaire des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1194 du 17 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. AKELE Emmanuel instituteur de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1188 du 16 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. MASSAMBA Etienne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1189 du 16 décembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1981 de M. NGOULOU Rigobert administrateur des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1190 du 16 décembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 de M. NGOULOU Rigobert administrateur des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1191 du 16 décembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°83-1168 du 23 décembre 1983 additif au décret n°82/1191 du 16 décembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarachie I des services sociaux... (Non publié au JO)
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Décret n°82-1192 du 16 décembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) - M.MISSAKILA Faustin (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°83-1169 du 23 décembre 1983 portant rectificatif au décret n°82/1192 du 16 décembre 1982 portant des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) en ce qui concerne M.MBALOULA... (Non publié au JO)
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Décret n°82-1193 du 16 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. EBOUNDY Armand Blaise instituteur stagiaire des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1179 du 15 décembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1982 de M. TSIBA Michel Ange administrateur des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1181 du 15 décembre 1982 portant versement, reclassement et nomination de M. MANACKA-MENVOUIDIDIOT Bernard conducteur principal d'agriculture (Non publié au JO)
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Décret n°82-1182 du 15 décembre 1982 portant reclassement et nomination de Melle. IBARA Marie Caroline institutrice de 1er échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1183 du 15 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. MBONGO Édouard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1184 du 15 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. MAYALA Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1185 du 15 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. ZANZALA Ange instituteur de 2e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1186 du 15 décembre 1982 portant radiation de M. MANTSOUNGA Joseph professeur de lycée de 1er échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)