Textes de droit congolais
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Décret n°82-1187 du 15 décembre 1982 portant titularisation de M. ABANDZOUNOU Roch Gabriel administrateur stagiaire des cadres de la catégorie A1 des services de l'information (Non publié au JO)
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Décret n°82-1177 du 14 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. MOUNDOUTA-KIMBOUALA Nestor, instituteur contractuel de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1178 du 14 décembre 1982 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de messieurs KINZOUZA Firmin et MABOUNDA Marcel en qualité de maîtres-assistants stagiaires de 1ère classe (Non publié au JO)
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Décret n°82-1169 du 13 décembre 1982 portant intégration et nomination de Melle. SEGOMONA GANGOULA Béatrice dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1170 du 13 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. MOUTSINGA Auguste dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Élevage) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1171 du 13 décembre 1982 portant intégration et nomination de M. MALANDA Marc dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Techniques Industrielles) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1172 du 13 décembre 1982 portant intégration et nomination de Melle. BOKO-MISSAKALA Philippe dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1173 du 13 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. MACKITOU Jean Brice, instituteur de 1er échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1174 du 13 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. GOUALA Raphaël, professeur technique adjoint de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1175 du 13 décembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 de M. MATSONGUI Élie, inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-1176 du 13 décembre 1982 portant promotion de M. MATSONGUI Élie, inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)
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Décret n°82-1168 du 12 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. DIAFOUKA André, ingénieur des travaux agricoles de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (Elevage-Agriculture-Genie Rural) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1167 du 10 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. MAKOUNDZI -WOLO Nestor en qualité de maître assistant 1ère classe en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)
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Décret n°82-1165 du 9 décembre 1982 portant détachement de M. OKOMBI Gilbert ingénieur d'agriculture stagiaire de 2e échelon auprès de l'UDEAC à Bangui (Non publié au JO)
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Décret n°82-1166 du 9 décembre 1982 portant titularisation et nomination de Melle. KIOUBO Honorine administrateur de 2e échelon stagiaire des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1151 du 8 décembre 1982 portant institution du tribunal du travail d'Owando (Non publié au JO)
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Décret n°82-1152 du 8 décembre 1982 rattachant la direction générale de la sécurité d'état à la présidence de la république (Non publié au JO)
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Décret n°82-1153 du 8 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. LIEM Faustin, instituteur adjoint de 7e échelon, des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1154 du 8 décembre 1982 portant reclassement et nomination de Mme. BITSINDOU Pauline, institutrice principale des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1155 du 8 décembre 1982 portant reclassement et nomination de M. KINZENZE Thomas des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)