Textes de droit congolais
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Décret n°82-1133 du 30 novembre 1982 portant intégration et nomination de M.Beli Alfred dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I, des services techniques (Techniques Industrielles) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1134 du 30 novembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) avançant à trois (3) ans (Non publié au JO)
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Décret n°82-1135 du 30 novembre 1982 portant rectificatif au décret n°82-491 du 27 mai 1982 portant nomination de M. MOUSSA EWANGOY Albert, administrateur des SAF de 4e échelon en qualité de directeur de projet de l'Usine de rechapage (Non publié au JO)
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Décret n°82-1136 du 30 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. NGASSAKI Athanase, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Génération) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1137 du 30 novembre 1982 portant intégration et nomination de M.Dongo-Moke Jean-Pierre, professeur de CEG Contractuel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1138 du 30 novembre 1982 portant révision de la situation administrative de M. ELEMBA Adolphe, professeur certifié stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I (Non publié au JO)
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Décret n°82-1139 du 30 novembre 1982 rapportant le décret n°79/246 du 14 mai 1979 en ce qui concerne messieurs BENGUI Victor et NDEKE Fidèle (Non publié au JO)
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Décret n°82-1112 du 29 novembre 1982 portant intégration et nomination de Melle. NDION Albertine, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Génération) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1113 du 29 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. BOBOUA OKAMBA Albert Sosthène, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Génération) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1114 du 29 novembre 1982 portant intégration et nomination de Melle. DESSENA Catherine, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1115 du 29 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. MITORY Fréjus Paulin, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Génie Rural) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1116 du 29 novembre 1982 portant intégration et nomination de Melle. PINDA Justine, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1117 du 29 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. LANGANGUE Jean Dunord, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Techniques Industrielles) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1119 du 29 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. ONTSOUO Sylvestre Paul, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1120 du 29 novembre 1982 portant intégration et nomination de Melle. KATOUDI Suzanne Clémence, institutrice contractuelle de 1er échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1121 du 29 novembre 1982 portant intégration et nomination de M.Mankene Bernard, dans les ordres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1122 du 29 novembre 1982 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'éducation nationale, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête M.KIESSE Ange (Non publié au JO)
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Décret n°82-1123 du 29 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. MALELA Mathieu, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1124 du 29 novembre 1982 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) en tête M.SAMBA Gaspard (Non publié au JO)
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Décret n°82-1125 du 29 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. ETOULA-BELLON Norbert, professeur de CEG de 3e échelon (Non publié au JO)