Textes de droit congolais
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Décret n°82-1126 du 29 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. MVILAKANDA Gilbert professeur de CEG de 2e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1127 du 29 novembre 1982 portant reclassement et nomination de certains professeurs de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) en tête BOUESSE née SENGA Odette (Non publié au JO)
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Décret n°82-1128 du 29 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. IBATA Lucien, professeurs de CEG de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1129 du 29 novembre 1982 portant radiation de M. GANDO Alphonse, médecin de 7e échelon des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1130 du 29 novembre 1982 accordant une bonification de 2e échelons à M.OLOLO Gaston, administrateur des SAF de 4e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-1131 du 29 novembre 1982 additif au décret n°81/359 du 30 mai 1981 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1979 (Non publié au JO)
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Décret n°82-1102 du 27 novembre 1982 portant radiation de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) en services détaché auprès de la société nationale d'énergie (SNE) en tête M.KINZONZI Augustin (Non publié au JO)
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Décret n°82-1110 du 27 novembre 1982 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°82-1111 du 27 novembre 1982 portant intégration et nomination des certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) en tête BANZOUZI Simon (Non publié au JO)
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Décret n°82-1101 du 26 novembre 1982 au décret n°81/330 du 20 mai 1981 portant reclassement et nomination de M. MOUNANGHAT-MBAYAD Alphonse Faust auxiliaire des services de l'information de 6e échelon (Branche Administrative) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1109 du 26 novembre 1982 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1981 de certains fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) de la république populaire du Congo en tête Melle BASSOUMBA BITSIN (Non publié au JO)
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Décret n°82-1096 du 25 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. MOUANGA Dominique, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technique (Cadastre) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1097 du 25 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. KENTONI Auguste dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1098 du 25 novembre 1982 portant intégration et nomination de Mme. BAMA née MOUNGANI Joséphine, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1100 du 25 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. OCKOUMA Jean, instituteur de 1er échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-1104 du 25 novembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1979 de M.Makoumbou Gabriel, Ingénieur polygraphe de 4e échelon des cadres de la catégorie AI des services techniques (Imprimerie) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1105 du 25 novembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1975 de M.Moussanzambi David professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-1106 du 25 novembre 1982 portant promotion de M. MOUSSANZAMBI David professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-1107 du 25 novembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1108 du 25 novembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1982, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)