Textes de droit congolais
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Décret n°82-1069 du 22 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. KOUKABANA - DIAFOUKA Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Branche Administrative) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1070 du 22 novembre 1982 portant révision de la situation administrative de M. BEMBET Christian Gilbert, administrateur des services de l'information (Information et Programmes) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1071 du 22 novembre 1982 portant révision de la situation administrative de Mme. SAMBA née BIKINDOU Marie Paule, administrateur de santé de 1er échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-1072 du 22 novembre 1982 acceptant la démission de son emploi présentée par M.KAKALA Léon professeur de lycée de 2e échelon des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1073 du 22 novembre 1982 accordant une bonification de deux échelons à M.Bouesse David, professeur de lycée de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1074 du 22 novembre 1982 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.KIKOUNOU-GAGNANOND Raphaël inspecteur de l'enseignement primaire de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1075 du 22 novembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1979 de M. ANKINI Victor, professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-1076 du 22 novembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1979 de M. ANKINI Victor, professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-1077 du 22 novembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1981 de M. ANKINI Victor, professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-1078 du 22 novembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 de M.Ankini Victor, professeur certifié de 4ème échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-1079 du 22 novembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement de M. MOULOMBO François, inspecteur du trésor de 3e échelon des cadres de catégorie A, hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)
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Décret n°82-1048 du 20 novembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant et l'ancienneté de deux à trois ans (Non publié au JO)
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Décret n°82-1049 du 20 novembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A - hiérarchie I des services sociaux Enseignement (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1044 du 19 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. LOUNANA Jean, professeur de CEG de 6e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-1045 du 19 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. MABELE Etienne instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1046 du 19 novembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1976 de Melle. BOUBOUTOU Hélène, professeur certifiée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-1043 du 18 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. YOKA Yves Daniel, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux de l'enseignement (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1040 du 17 novembre 1982 rectificatif au décret n°80-498 du 17 novembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 et nomination des Officiers de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)
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Décret n°82-1041 du 17 novembre 1982 portant intégration dans la magistrature Congolaise de Patrice NZOUALA (Non publié au JO)
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Décret n°82-1042 du 17 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. KASSAMBE Antoine, instituteur stagiaire des cadres des services (Enseignement) (Non publié au JO)