Textes de droit congolais
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Décret n°82-1118 du 25 novembre 1982 portant intégration et nomination de M.Obang Charles Alain dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1089 du 24 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. BAGANA André assistant sanitaire de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Abrogé par : Décret n°86-387 du 19 mars 1986 retirant le décret n°82-1089 du 24 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. BAGANA André, assistant sanitaire de 4e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-1090 du 24 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. DZEMBE Jean Pierre, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1091 du 24 novembre 1982 accordant à titre exceptionnel une bonification d'échelons à M.Mountou-Bayonne Samuel, Inspecteur de l'enseignement primaire de 8e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°83-324 du 3 mai 1983 portant rectificatif au décret n°82/1091 du 24 novembre 1982 accordant à titre exceptionnel une bonification d'échelon à M.MOUNTOU Bayonne Samuel, inspecteur de l'enseignement primaire de 8e échelon des cadres... (Non publié au JO)
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Décret n°82-1092 du 24 novembre 1982 portant titularisation et nomination au titre des années 1978 et 1980 de certains fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) de la république populaire du Congo en tête M.NGOYA Médard (Non publié au JO)
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Décret n°82-1093 du 24 novembre 1982 portant titularisation des professeurs certifiés de 2e échelon stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1978 (Non publié au JO)
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Décret n°82-1094 du 24 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. MOUANGA Justin, professeur de CEG contractuel de 2e échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1099 du 24 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. BANTISMBA Marius, professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1080 du 23 novembre 1982 additif au décret n°81/129 du 19 mars 1981 portant inscription de Mme. GANGA ZANDZOU née LOOKO Jeannette, inspectrice de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-1081 du 23 novembre 1982 portant rectificatif au décret n°81/130 du 19 mars 1981 portant promotion de Mme. GANGA ZANDZOU née LOOKO Jeannette, inspectrice de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) au titre de l'année 1979 (Non publié au JO)
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Décret n°82-1082 du 23 novembre 1982 portant promotion de M. MOULOMBO François, inspecteur du trésor de 3e échelon des cadres de catégorie A, hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)
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Décret n°82-1083 du 23 novembre 1982 portant intégration et nomination de M.... Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1084 du 23 novembre 1982 portant versement reclassement et nomination de M. BOCKOTAKA Jean, brigadier chef de 1ère classe de 2e échelon du personnel des Douanes (Non publié au JO)
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Décret n°82-1085 du 23 novembre 1982 portant titularisation au titre de l'année 1981, des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-1086 du 23 novembre 1982 portant nomination de M. NZABA Anatole, en qualité de directeur du travail et de la prévoyance sociale au ministère du travail et de la prévoyance sociale (Non publié au JO)
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Décret n°82-1050 du 22 novembre 1982 portant promotion à 3 ans au titre de l'année 1981, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1051 du 22 novembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1052 du 22 novembre 1982 au titre de l'année 1982, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1053 du 22 novembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1978 de M. MIGAMBANOU Jacques, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1054 du 22 novembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1978 de M. MIGAMBANOU Jacques, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)