Textes de droit congolais
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Décret n°82-1055 du 22 novembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1980 de M. MIGAMBANOU Jacques, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1056 du 22 novembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 de M.Migambanou Jacques, Inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A - hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1057 du 22 novembre 1982 portant titularisation et nomination au titre des années 1980, 1981 et 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1058 du 22 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M.Doudy Ganga Bernard, Instituteur Adjoint de 6e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1059 du 22 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. Félix, Technicien Sanitaire de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1060 du 22 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M.Nguekou Auguste Wilfried, Instituteur Principal de 1er échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-1061 du 22 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. NTIRI Bernard, instituteur principal de 2e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1062 du 22 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. MATOKO Jean Valère, professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1063 du 22 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. WELLO Raymond, instituteur principal de 2e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-1064 du 22 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M.Massengo Théophile, professeur de CEG, des cadres de la catégorie A, hiérarchie II (Non publié au JO)
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Décret n°82-1065 du 22 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. NZINGOUKOULOU Romuald, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1066 du 22 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. TCHIKAYA, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1067 du 22 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. IBOULAMOKI Daniel, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1068 du 22 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. MBANZOULOU BITOUMI Jean Pierre, instituteur contractuel de 1er échelon dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1069 du 22 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. KOUKABANA - DIAFOUKA Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Branche Administrative) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1070 du 22 novembre 1982 portant révision de la situation administrative de M. BEMBET Christian Gilbert, administrateur des services de l'information (Information et Programmes) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1071 du 22 novembre 1982 portant révision de la situation administrative de Mme. SAMBA née BIKINDOU Marie Paule, administrateur de santé de 1er échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-1072 du 22 novembre 1982 acceptant la démission de son emploi présentée par M.KAKALA Léon professeur de lycée de 2e échelon des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1073 du 22 novembre 1982 accordant une bonification de deux échelons à M.Bouesse David, professeur de lycée de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1074 du 22 novembre 1982 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.KIKOUNOU-GAGNANOND Raphaël inspecteur de l'enseignement primaire de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)