Textes de droit congolais
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Décret n°82-995 du 9 novembre 1982 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1977 de M.Tchibota Moe Poaty Jean-Charles, Ingénieur statisticien économiste stagiaire (Non publié au JO)
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Décret n°82-996 du 9 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. Yoka François, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)
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Décret n°82-998 du 9 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. MOUELENE Camille dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°82-999 du 9 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. KINKOULOU Samuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1000 du 9 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. NSEKE-MANDANGUI Simon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1001 du 9 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. DOMBY Adolphe, inspecteur central de 2e échelon des postes et télécommunications (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°83-579 du 9 juillet 1983 au décret n°82/1001 du 9 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. DOMBY Adolphe, inspecteur central de 2e échelon des postes et télécommunications (Non publié au JO)
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Décret n°82-1002 du 9 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. OBEY Bernard, instituteur de 3e échelon des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1003 du 9 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M.Missie Jean-Pierre, Professeur de CEG de 2e échelon, des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1004 du 9 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. VIBIKA Jean Marie , professeur de CEG de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1005 du 9 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M.Massanda-Loussanout Louis, attaché des SAF de 10ème échelon (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1006 du 9 novembre 1982 portant reclassement et nomination de Mme.Ngouolali née Nkana Rose, institutrice principale de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1007 du 9 novembre 1982 portant reclassement et nomination de Mme.Denala Thérèse, Instritutrice de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1008 du 9 novembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 des Inspecteurs de l'Enseignement Technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-1009 du 9 novembre 1982 portant versement, reclassement et nomination de M. ALLANGA Fidèle Célestin, agent technique principal de 3e échelon des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1010 du 9 novembre 1982 portant promotion de M.Massila Dominique, Inspecteur de l'Enseignement Technique de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)
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Décret n°82-1011 du 9 novembre 1982 portant promotion à trois (3) ans de M. MOUNGALLA Jérôme, inspecteur de l'enseignement technique de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) de la république du Congo au titre de l'année 1 (Non publié au JO)
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Décret n°82-1012 du 9 novembre 1982 portant révision de la situation administrative de M. FOUTOU Sylvain, administrateur de santé de 2e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-1013 du 9 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. PIKA Jean Maurice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1014 du 9 novembre 1982 portant intégration et nomination de Melle. MPASSI Antoinette dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1015 du 9 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. KINZONZI Ange, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technique (Technique Industrielles) (Non publié au JO)