Textes de droit congolais
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Décret n°82-1075 du 22 novembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1979 de M. ANKINI Victor, professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-1076 du 22 novembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1979 de M. ANKINI Victor, professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-1077 du 22 novembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1981 de M. ANKINI Victor, professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-1078 du 22 novembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 de M.Ankini Victor, professeur certifié de 4ème échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-1079 du 22 novembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement de M. MOULOMBO François, inspecteur du trésor de 3e échelon des cadres de catégorie A, hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)
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Décret n°82-1048 du 20 novembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant et l'ancienneté de deux à trois ans (Non publié au JO)
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Décret n°82-1049 du 20 novembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A - hiérarchie I des services sociaux Enseignement (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1044 du 19 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. LOUNANA Jean, professeur de CEG de 6e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-1045 du 19 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. MABELE Etienne instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1046 du 19 novembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1976 de Melle. BOUBOUTOU Hélène, professeur certifiée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°82-1043 du 18 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. YOKA Yves Daniel, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux de l'enseignement (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1040 du 17 novembre 1982 rectificatif au décret n°80-498 du 17 novembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 et nomination des Officiers de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)
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Décret n°82-1041 du 17 novembre 1982 portant intégration dans la magistrature Congolaise de Patrice NZOUALA (Non publié au JO)
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Décret n°82-1042 du 17 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. KASSAMBE Antoine, instituteur stagiaire des cadres des services (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°82-1034 du 16 novembre 1982 portant versement, reclassement et nomination de M. LOMBO Pierre, instituteur adjoint de 9e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-1035 du 16 novembre 1982 portant versement, reclassement et nomination de M. MBOUTSI-KISSAMBOU Édouard, attaché des douanes de 3e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°82-1036 du 16 novembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination d'un Officier de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)
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Décret n°82-1037 du 16 novembre 1982 fixant les modalités de prise en charge d'une partie du coût des livres du fondamental 1er degré (Non publié au JO)
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Décret n°82-1038 du 16 novembre 1982 portant approbation des statuts de la société congolaise de transit-SOCOTRA (Non publié au JO)
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Décret n°82-1039 du 16 novembre 1982 portant création et organisation du comité national congolais L'homme et la BIOPHERE (MAB) (Non publié au JO)